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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC
6786ca63df5b5c7d10ca8b86
14 janvier 2025
et ACPC [Adresse 4] [Localité 14] / FRANCE Toutes deux représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Société SMABTP [Adresse
REFERES CONSTRUCTION
69d6bd0fcdc6046d4790df1f
8 avril 2026
copie exécutoire à Me Olivier DE PERMENTIER Me Elric HAWADIER 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier DE PERMENTIER Me Elric HAWADIER FAITS,
9ème chambre 3ème section
662bf106e266e89ef11896df
26 avril 2024
, la décision retenant que le règlement s'applique à cette société dès lors qu'elle est domiciliée en France comme étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris pour un établissement
REFERES
695ee58fcdc6046d478e39d6
6 janvier 2026
Courant 2021, Mme [B] a décidé de faire reconstruire sa maison et a fait appel à la société [W] en novembre 2021, pour un montant total de 36.595 €.
Contentieux général Proxi
697d90a2cdc6046d475a4e81
12 janvier 2026
Par acte de Commissaire de justice en date du 30 mai 2025, signifié article 659 du CPC, la SAS YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE dont le siège social se situe [Adresse 2], à SAINT OUEN L’AUMÔNE a fait assigner
65b2b5b6fd6229a4e58a5cee
25 janvier 2024
Elle ajoute que les virements litigieux ont été effectués en France et que la disparition des fonds est intervenue sur ce même compte en sorte que le fait dommageable est survenu en France, ce qui donne
3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon ses dernières conclusions notifiées le 30 septembre 2024, les sociétés Rolex SA et Rolex France demandent au tribunal de :- débouter M.
Chambre des Référés
662bf5b0e266e89ef11902ed
25 avril 2024
Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel. M.
Pôle social
698b89d3cdc6046d47cc04db
7 janvier 2026
de reconnaissance des maladies professionnelles des Hauts-de-France ; AVANT DIRE DROIT sur le caractère professionnel de la maladie : DIT y avoir lieu de recueillir préalablement l'avis d'un comité
Service des Criées
68658c7672b7e1b6bf1de77a
1 juillet 2025
représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [U] [P] né le [Date naissance
PCP JCP fond
6627fd1a42439575e2f7e2b3
11 janvier 2024
le faire reconnaître.
Chambre 1 Section 6
6980bceccdc6046d47a28bbd
Monsieur [B] avait, par acte du 22 février 2022, publié le 4 mars 2022 (pièce n° 15), fait donation de l’intégralité des parts qu’il détenait dans la SCI [9] et la SARL [21] (pièces n°° 12 et 13 de la
AF - Liquidations
68700fc9b8daa57c7f66fa48
3 juillet 2025
[J] [E] comme ne faisant pas partie de l’actif commun.
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0e38de0398b5179a53
2 octobre 2024
[Y] [N] a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat, la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de [Localité 8], et la Préfecture de police de Paris, devant le tribunal judiciaire
7ème chambre 1ère section
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
, la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BMI INGENIERIE, la société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE [Localité 38] (ci-après GROUPAMA PARIS VAL DE [
66fd999138de0398b51a7638
SUEZ EAU FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Juillet 2024 les parties
Service des référés
67f95ed40ea89248182a5a8e
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS - #C128 DÉBATS
Chambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
vérification de ce réseau sur la poursuite du chantier ; cette faute entretient un lien causal avec les désordres à hauteur de 7,5 % ; - la société Isiser a commis une faute en effectuant les branchements
19ème chambre civile
69dd3701cdc6046d471eee81
13 avril 2026
, avocat plaidant, vestiaire #P0169 PARTIE INTERVENANTE [Localité 6] CENTRALE FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169
66391ffcd94801f110a57d27
2 mai 2024
MK FRANCE (MYRIAM K COSMETICS [Localité 5]), [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LEPEK de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0241 S.A.R.L.
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