Sa bonne foi n’est pas contestée ni démontrée par aucun des créanciers.

En l'espèce, aucun créancier ne remet en cause la bonne foi de Monsieur [W] [X], laquelle reste donc présumée.

frais et dépens de l’instance Au soutien de ses prétentions, il expose qu’il a acquis le 20 mai 2009 un véhicule automobile d’occasion de marque Ford [Immatriculation 2], immatriculé pour la première fois

Elle précise que la contrepartie de ce versement était l’immobilisation de la maison et son retrait du marché de la location.

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Madame [M] [R], dans son acte introductif d'instance, - la SAS STELLANTIS & YOU FRANCE et la SA AUTOMOBILES PEUGEOT, le 02 février 2026, par des écritures

LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B], [T], [C] [X] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marc

Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : représentée par Me Claire KOLLEN, avocate au barreau de MEAUX Nous, Émilie D’HENRY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc

LE CONSERVATOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #W0002 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Dans le cadre d'une procédure de surendettement, la bonne foi des débiteurs est présumée. Il appartient donc à celui qui se prévaut de leur mauvaise foi de démontrer celle-ci.

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 21 Mai 2026 Greffier : Marc JOLIBOIS, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 27 octobre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

, avocat inscrit au barreau de PARIS, substitué par Maître Estelle DARDANNE, avocate inscrite au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, ET DÉFENDEUR : Monsieur [W] [D] né le 04 juin 1980 à SAINT-LO (MANCHE

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

- ORDONNER la répartition au marc l’euro des plafonds de garanties de GENERALI entre les différents créanciers, au prorata de leurs créances.

état de cause le marché en cause prévoit une dérogation à la règle de cessation des relations contractuelles lors de la réception.

réglées ; S’agissant de la facture des travaux supplémentaires, Monsieur [C] [I] ([Y]) fait valoir que la réalité des prestations est établie et que les objections de Madame [F] relèvent de la mauvaise foi

décomposée en deux étapes : assistance marché travaux (AMT) et assistance marché travaux apprès approbation du PCG, - Phase réalisation consistant dans le contrôle et la compatibilité des travaux.

Les experts ont estimé à 2/7 le préjudice esthétique temporaire en raison des troubles de la marche et du port d’une canne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel DE LOGIVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER Me Marc CHANTEDUC Pôle civil de proximité

Le 30 juin 2016, alors qu’il était affecté à des travaux d’enrubannage de bottes de foin à proximité du village de [Localité 5] (63), monsieur [R] a été victime d’un grave accident.

à forfait aux termes de leurs écritures, l’entrepreneur ne pouvait les résilier unilatéralement alors que, tenu à une obligation d’exécution de bonne foi conformément à l’article 1104 du code civil, il