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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
Face à la persistance des douleurs et de l’infection, Madame [K] a subi le 13 août 2025 une avulsion dentaire avec greffe.
J.L.D.
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3 octobre 2025
Attendu que Mme [X] a sollicité par courrier reçu au greffe le 23 septembre 2025 la main levée de cette mesure; Attendu qu’à l’audience de ce jour, Mme [X] indique ne pas supporter le traitement par injection
JLD
68e42f3a681ed727f2a63439
6 octobre 2025
Il est souligné que la patiente est anosognosique, qu’il existe un refus du traitement retardé par injection, et que l'idée de conserver un traitement reste compliqué, outre une difficulté à percevoir
6966b104cdc6046d472f09e5
12 janvier 2026
[V] a cessé de se rendre aux rendez-vous mensuels de son programme de soins pour recevoir ses injections médicamenteuses à compter du mois de mars 2025, et ce jusqu’à sa réintégration le 5 janvier 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
697b2d9bcdc6046d4715df68
5 janvier 2026
n’est de nature à permettre l’indemnisation d’un arrêt de travail qui serait intervenu entre le 17 et le 31 mars 2021, faute de justifier de la réalité de cet arrêt, de son fondement médical (une infection
698568f6cdc6046d4721903e
7 juillet 2025
du ménisque interne, qu'elle a eu une réparation chirurgicale sous arthroscopie le 22 mars 2024, qu'elle a également une lésion du cartilage trochléen et qu'après l'arthroscopie, elle a subi deux injections
Chambre 0 REFERES
69a1950bcdc6046d47ebc2e6
8 janvier 2026
premières opérations réalisées le 19 mai 2025, l'expert judiciaire ayant préconisé, dans son compte-rendu de réunion du 24 septembre 2025, la mise en cause de la société Uretek France, qui a réalisé des injections
Juge Libertés Détention
6737c5b68b3f1e77535b086a
10 octobre 2024
Monsieur [K] n’est pas en rupture de traitement puisqu’il a pu bénéficier de son injection retard très récemment.Nous avons adapté le traitement ce qui a permis un apaisement de l’état d’agitation et une
6778609ee5fcd631233343bf
3 janvier 2025
Elle explique avoir eu une infection urinaire et ne comprend pas pourquoi elle se retrouve ici. Son discours reste difficile à comprendre au-delà de la barrière de la langue française.
J.L.D. HSC
6627f6a542439575e2f740cc
23 avril 2024
Malgré une prise en charge régulière au CMP où un diagnostic de schizophrénie aurait été posé, Monsieur [U] se serait opposé à l’injection d’un traitement retard.
6627f6a642439575e2f740e6
Il explique continuer son traitement par injection mais que les soignants lui ont désormais ajouté 2 traitements et que ça va mieux.
6627fc8742439575e2f7b44c
22 avril 2024
Le médecin m’a dit que j’avais une infection et que c’était à surveiller et d’autres analyses sont prévues. Je ne suis pas un danger. Je suis sorti pour fêter le réveillon à cet endroit.
Section des Référés
66e8806da1d5348015535916
19 juillet 2024
, la société LEGENDRE ILE DE FRANCE, en qualité d'entreprise générale, la société ROC SOL, en qualité de géotechnicien et la société SOLETANCHE BACHY FRANCE, en qualité d'entreprise en charge des injections
Service des Criées
696aa537cdc6046d47930184
13 janvier 2026
l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 2 décembre 2025 par la SAS MyHUISSIER, commissaire de Justice à [Localité 23], ainsi qu'à l'insertion
671016fcdcd2b6b1424debf9
1 octobre 2024
tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 26 aout 2024 par Me [J], commissaire de Justice à [Localité 20], ainsi qu'à l'insertion
671016ffdcd2b6b1424dec57
formalités de publicité tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 6 aout 2024 par , commissaire de Justice à , ainsi qu'à l'insertion
67101700dcd2b6b1424dec7b
l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 30 aout 2024 par la SAS IDFACTO, commissaire de Justice à [Localité 11], ainsi qu'à l'insertion
6705a35f1296b51ba2be93e2
7 octobre 2024
espèce, il résulte des certificats médicaux des 24 et 72heures, et de l’avis motivé rédigé que Monsieur [Z] [T] a été admis au sein de la structure de soins à la suite d’une tentative de suicide par injection
6708224889f19e8c50f98167
Ils relèvent que la patiente n’a pas conscience des troubles et refuse les traitements proposés, ayant nécessité une injection. L’alliance thérapeutique est décrite comme superficielle.
670966a706866c0645d1a89d
11 octobre 2024
[S] [K] a déclaré à l’audience que son psychiatre ne l’écoute pas sur les symptômes lourds des traitements ; qu’il est menacé de se faire ré-hospitaliser ; qu’il n’a pas pris d’injection depuis son refus
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