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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Face à la persistance des douleurs et de l’infection, Madame [K] a subi le 13 août 2025 une avulsion dentaire avec greffe.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0410c74e929a9d8fd33e0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que Mme [X] a sollicité par courrier reçu au greffe le 23 septembre 2025 la main levée de cette mesure; Attendu qu’à l’audience de ce jour, Mme [X] indique ne pas supporter le traitement par injection

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3a681ed727f2a63439

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il est souligné que la patiente est anosognosique, qu’il existe un refus du traitement retardé par injection, et que l'idée de conserver un traitement reste compliqué, outre une difficulté à percevoir

Source officielle
TJ

JLD

6966b104cdc6046d472f09e5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[V] a cessé de se rendre aux rendez-vous mensuels de son programme de soins pour recevoir ses injections médicamenteuses à compter du mois de mars 2025, et ce jusqu’à sa réintégration le 5 janvier 2026

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b2d9bcdc6046d4715df68

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

n’est de nature à permettre l’indemnisation d’un arrêt de travail qui serait intervenu entre le 17 et le 31 mars 2021, faute de justifier de la réalité de cet arrêt, de son fondement médical (une infection

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568f6cdc6046d4721903e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du ménisque interne, qu'elle a eu une réparation chirurgicale sous arthroscopie le 22 mars 2024, qu'elle a également une lésion du cartilage trochléen et qu'après l'arthroscopie, elle a subi deux injections

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1950bcdc6046d47ebc2e6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premières opérations réalisées le 19 mai 2025, l'expert judiciaire ayant préconisé, dans son compte-rendu de réunion du 24 septembre 2025, la mise en cause de la société Uretek France, qui a réalisé des injections

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b68b3f1e77535b086a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [K] n’est pas en rupture de traitement puisqu’il a pu bénéficier de son injection retard très récemment.Nous avons adapté le traitement ce qui a permis un apaisement de l’état d’agitation et une

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343bf

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Elle explique avoir eu une infection urinaire et ne comprend pas pourquoi elle se retrouve ici. Son discours reste difficile à comprendre au-delà de la barrière de la langue française.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a542439575e2f740cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Malgré une prise en charge régulière au CMP où un diagnostic de schizophrénie aurait été posé, Monsieur [U] se serait opposé à l’injection d’un traitement retard.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a642439575e2f740e6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il explique continuer son traitement par injection mais que les soignants lui ont désormais ajouté 2 traitements et que ça va mieux.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8742439575e2f7b44c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le médecin m’a dit que j’avais une infection et que c’était à surveiller et d’autres analyses sont prévues. Je ne suis pas un danger. Je suis sorti pour fêter le réveillon à cet endroit.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535916

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, la société LEGENDRE ILE DE FRANCE, en qualité d'entreprise générale, la société ROC SOL, en qualité de géotechnicien et la société SOLETANCHE BACHY FRANCE, en qualité d'entreprise en charge des injections

Source officielle
TJ

Service des Criées

696aa537cdc6046d47930184

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 2 décembre 2025 par la SAS MyHUISSIER, commissaire de Justice à [Localité 23], ainsi qu'à l'insertion

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fcdcd2b6b1424debf9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 26 aout 2024 par Me [J], commissaire de Justice à [Localité 20], ainsi qu'à l'insertion

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec57

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

formalités de publicité tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 6 aout 2024 par , commissaire de Justice à , ainsi qu'à l'insertion

Source officielle
TJ

Service des Criées

67101700dcd2b6b1424dec7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 30 aout 2024 par la SAS IDFACTO, commissaire de Justice à [Localité 11], ainsi qu'à l'insertion

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

espèce, il résulte des certificats médicaux des 24 et 72heures, et de l’avis motivé rédigé que Monsieur [Z] [T] a été admis au sein de la structure de soins à la suite d’une tentative de suicide par injection

Source officielle
TJ

JLD

6708224889f19e8c50f98167

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils relèvent que la patiente n’a pas conscience des troubles et refuse les traitements proposés, ayant nécessité une injection. L’alliance thérapeutique est décrite comme superficielle.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966a706866c0645d1a89d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[S] [K] a déclaré à l’audience que son psychiatre ne l’écoute pas sur les symptômes lourds des traitements ; qu’il est menacé de se faire ré-hospitaliser ; qu’il n’a pas pris d’injection depuis son refus

Source officielle

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