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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69cee234cdc6046d47e90b4b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le procès-verbal initial du 30 août 2021, défavorable pour défaillances majeures, n’a pas été remis à l’acheteur par la société Centre Auto Loudéac.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a02470fcdc6046d4768d6a1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à l’entretien et l’éducation des enfants.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc260622274

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] [K] devra prévenir un mois auparavant de sa volonté d'accueillir les enfants, - il reviendra aux deux parents de prendre en compte les sentiments des enfants dans l'exercice des droits de visite du

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697432e8cdc6046d4781083c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [Y] [T] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [B] [X] accueillera l'enfant

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69839172cdc6046d47ea027c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mineur : [K] [N], née le [Date naissance 9] 2014 à [Localité 12] ; RAPPELLE aux parents que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de protéger l'enfant et de prendre ensemble

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6688491b342d338c20d4fff0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[A] [E] à l’entretien et l’éducation des enfants (400 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810e9ff9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

notamment la remise réciproque des documents d’identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

685c3d090a00405eb741d6e7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49efc0f14416cde28ad1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [D], [T] [K] né le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 17] ([Localité 15]) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [T] [R] [K] exercera librement son

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6708286189f19e8c50fa1d0e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de l'autre parent auprès de l'enfant, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l'intérêt de l'enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l'enfant pendant la période de résidence

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902185766d1156dbbeccd6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: RAPPELLE que l'autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [G], [L] [S] , est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bf3cdc6046d47b3344c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] [D] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants communs [J] et [X] [D], RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e010c574e929a9d8f9db33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[I] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36cdcdc6046d471eeaa5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] à la somme de 300 euros (TROIS CENT EUROS) par mois, et CONDAMNE, en tant que de besoin, le débiteur au paiement de ladite pension ; RAPPELLE que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68700234b8daa57c7f6685d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5e2a9d5adc26061dc7a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

d'assumer le loyer et les frais relatifs à ce bien en location ; FIXE à CENT CINQUANTE EUROS (150 euros) par mois la contribution due par Monsieur [G] [F] au titre de l’entretien et l’éducation de l’enfant

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed481b848dd6814c5eedf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, SUPPRIME la contribution paternelle de [I] ; FIXE à la somme de 125 euros (CENT VINGT CINQ EUROS) par mois,   le montant de la contribution à l’entretien de l’enfant - [E] [Y] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a75cdc6046d475ce388

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

entre les parties relativement aux biens est fixée au 15 septembre 2023 ; FIXE le montant de la pension alimentaire au titre de la contribution de Monsieur [M] [R] à l'entretien et l'éducation de l’enfant

Source officielle
TJ

J.A.F Cabinet 4

6984c2c9cdc6046d470d8970

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, FIXE la résidence de l’enfant au domicile de [G] [T] [B], DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille l’enfant et qu'à défaut

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454968bcff606d9c92af3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] [E] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.

Source officielle

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