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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69cee234cdc6046d47e90b4b
2 avril 2026
Le procès-verbal initial du 30 août 2021, défavorable pour défaillances majeures, n’a pas été remis à l’acheteur par la société Centre Auto Loudéac.
2ème Chambre Civile JAF D
6a02470fcdc6046d4768d6a1
à l’entretien et l’éducation des enfants.
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc260622274
9 avril 2025
[Z] [K] devra prévenir un mois auparavant de sa volonté d'accueillir les enfants, - il reviendra aux deux parents de prendre en compte les sentiments des enfants dans l'exercice des droits de visite du
JAF Cabinet 1
697432e8cdc6046d4781083c
3 octobre 2025
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [Y] [T] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [B] [X] accueillera l'enfant
JAF section 4 cab 1
69839172cdc6046d47ea027c
12 janvier 2026
mineur : [K] [N], née le [Date naissance 9] 2014 à [Localité 12] ; RAPPELLE aux parents que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de protéger l'enfant et de prendre ensemble
2ème chambre cab. A
6688491b342d338c20d4fff0
4 juillet 2024
[A] [E] à l’entretien et l’éducation des enfants (400 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5affdd062d9f810e9ff9
1 avril 2025
notamment la remise réciproque des documents d’identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit
2ème Ch. Cabinet 8
685c3d090a00405eb741d6e7
10 avril 2025
, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre
JAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28ad1
23 janvier 2024
; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [D], [T] [K] né le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 17] ([Localité 15]) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [T] [R] [K] exercera librement son
2e chambre cab. 2 - DIV
6708286189f19e8c50fa1d0e
10 octobre 2024
de l'autre parent auprès de l'enfant, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l'intérêt de l'enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l'enfant pendant la période de résidence
4ème Chambre Cab E
66902185766d1156dbbeccd6
11 juillet 2024
: RAPPELLE que l'autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [G], [L] [S] , est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties
JAF CABINET 4
69ef3bf3cdc6046d47b3344c
13 avril 2026
[P] [D] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants communs [J] et [X] [D], RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant
2ème Chambre
68e010c574e929a9d8f9db33
[I] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant
69dd36cdcdc6046d471eeaa5
] à la somme de 300 euros (TROIS CENT EUROS) par mois, et CONDAMNE, en tant que de besoin, le débiteur au paiement de ladite pension ; RAPPELLE que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants
Chambre 03 cab 02
68700234b8daa57c7f6685d5
3 juillet 2025
EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
Chambre 3/section 3
67f6b5e2a9d5adc26061dc7a
d'assumer le loyer et les frais relatifs à ce bien en location ; FIXE à CENT CINQUANTE EUROS (150 euros) par mois la contribution due par Monsieur [G] [F] au titre de l’entretien et l’éducation de l’enfant
67eed481b848dd6814c5eedf
3 avril 2025
, SUPPRIME la contribution paternelle de [I] ; FIXE à la somme de 125 euros (CENT VINGT CINQ EUROS) par mois, le montant de la contribution à l’entretien de l’enfant - [E] [Y] né le [Date naissance
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2a75cdc6046d475ce388
20 mai 2026
entre les parties relativement aux biens est fixée au 15 septembre 2023 ; FIXE le montant de la pension alimentaire au titre de la contribution de Monsieur [M] [R] à l'entretien et l'éducation de l’enfant
J.A.F Cabinet 4
6984c2c9cdc6046d470d8970
, FIXE la résidence de l’enfant au domicile de [G] [T] [B], DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille l’enfant et qu'à défaut
668454968bcff606d9c92af3
2 juillet 2024
[K] [E] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.
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