Il ne saurait être fait grief aux bailleurs d'avoir tardé à réclamer à la SAS REPOS [4] la justification de la réalisation des travaux nécessaires dans la mesure où il n'est invoqué aucun élément de nature

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Elle indique qu’un forage beaucoup plus profond doit être creusé, ce qui représente un coût, selon devis, de 76.867,55 euros.

Elle indique que le fauteuil proposé par la CPAM n’est pas compatible avec ses intérêts puisqu’il restreindrait sa mobilité.

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par le Président : 07 OCTOBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au

[S] [P], tendant à lui faire déclarer commune et opposable l’ordonnance de référé du 19 décembre 2025, dans la mesure où la Clinique [T] [J] a invoqué le fait que le Docteur [O] [B] qui avait soigné M.

La marche dans le cabinet est normale bien que le requérant indique ne pouvoir marcher que sur de courtes distances.

La nécessité de cette dépense en lien avec la procédure collective n’est pas prouvée. La déclaration de créance est rejetée sur ce point.

l'irrecevabilité de la requête par défaut de mention au registre de l'heure exacte d'arrivée de l'intéressé en zone d'hébergement ; qu'il soutient que cela fait nécessairement grief dans la mesure ou

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

Elle indique que, transférée aux urgences du centre hospitalier Sud Francilien, un traumatisme du poignet droit avec déformation lui a été diagnostiqué ainsi qu'une fracture du radius droit pour laquelle

et aux périls de la locataire ; -Autoriser, par mesure d’hygiène, la SELARL CHAVOUTIER ET ASSOCIES, Commissaires de justices associés à 5 rue Jean Lecanuet ROUEN CEDEX (76006), à procéder en cas de nécessité

En ce qui concerne la mission de l’expert, la société [Adresse 31], au vu des seules pièces versées aux débats, ne rapporte pas la preuve que les désordres qu’elle invoque sont généralisés à l’ensemble

La société R [X] a donné son accord pour le devis de 3.600 euros TTC [Y] s'est engagée à fournir les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux.

[S], expert judiciaire, a indiqué que le sinistre serait la conséquence d’un emballement thermique par exposition à une température trop élevée.

Il indique que la sensation d’instabilité de son genou gauche, invoquée par Mme [O] s’est aggravée au point d’avoir nécessité une opération de type ligamentoplastie le 24 novembre 2021 ce qui a entrainé

Il indique que le compte individuel présente un solde débiteur au titre des charges et des frais nécessaires exposés par le syndicat selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Elle indique ainsi que la notification n’était pas intervenue régulièrement dès lors que le message RPVA envoyé par le conseil de M.

Il indique que le retentissement fonctionnel a été qualifié comme étant « important » en raison de la bilatéralité des atteintes, de la nécessité de gestes de haute précision dans l’activité professionnelle