CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 442 résultats pour « obligations de la banque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

A titre subsidiaire, elles fondent leurs demandes sur le refus des deux banques impliquées de leur communiquer les informations utiles pour exercer un recours en justice, en vue de récupérer les fonds

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a73cdc6046d4749bff2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc97cdc6046d4790d509

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre du 11 septembre 2017, régulièrement acceptée le 24 septembre 2017, la société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable CASDEN BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54e3e85d0474bddb58c2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION : LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed447b848dd6814c5ed3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Qu’il appartient à la banque de produire qu’une seule fois au passif de la société TOP CADO le solde débiteur de l’ensemble des comptes ouverts au nom des sociétés L3M devenues TOP CADO ; que la banque

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3602fd8239f1252f7824

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, SA LYONNAISE DE BANQUE soutient que [C] [K] lui doit la somme de : la somme de 28850,09 € avec intérêt au taux contractuel de 4,75% à compter du 26 avril 2023 SA LYONNAISE DE BANQUE fournit

Source officielle
TJ

JCP

69769fcacdc6046d47b5351a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'action en paiement engagée par la banque CIC OUEST, par assignation en date du 2 janvier 2025, est donc recevable.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a29c3ba90f51dc8797

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon offre de prêt personnel signée électroniquement le 13 juillet 2021 la SA Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après la banque) a consenti à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fd47251e2b2424b9d1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur les fautes de la banque La banque considère que l’action en responsabilité de la banque est prescrite dès lors que le point de départ de la prescription est la signature du contrat de crédit.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e20b9f94e98464d9128

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

autre banque, notamment au sein de la banque Attijariwafa, et à établir leur solvabilité.

Source officielle
TJ

JCP Péronne

69783ab7cdc6046d47d33cfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

engagée par la banque CIC NORD OUEST est recevable

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6d6cdc6046d470f51a9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE CIC EST C/ [P] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1742439575e2f7e25a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [T], demeurant

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450fcdc6046d471fea5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 7 février 2025, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure Mme [Y] [C] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744ea2273490db10c027

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Boursorama, banque française émettrice des virements, diffère de la sienne, banque roumaine réceptrice des virements, - leurs manquements éventuels sont distincts (obligation de vigilance à l’égard de

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023590cdc6046d4767795a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0235b0cdc6046d47677c46

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb2b60c111a421bea2b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte du 19/03/2024, la société La BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a assigné M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6584912ce41137cbf9fc8414

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La SA LA BANQUE POSTALE n’est ni présente ni représentée bien que régulièrement convoquée. Madame [D] [H] maintient les termes de la requête initiale.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddda02ef4af3895b4975

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle

Page 42 sur 223

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.