Mesure de protection : [Q] [X] UDAF VAR [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant En Présence de : Le directeur de l’[Etablissement 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE

Il est retraité, célibataire, sans personne à charge. Il n’est propriétaire que d’un seul véhicule, dont la valeur est réduite et qui est indispensable à ses déplacements personnels.

Ils seront admis pour la somme de 228,38 €. => les frais d'assistance à la tierce personne Le Docteur [Y] a retenu l’aide d’une tierce personne à raison de: « - 3 heures par jour, en classe III et une

Or, monsieur [W] étant à la retraite lorsque sa maladie a été constatée, il ne peut justifier d’aucune perte de capacité à travailler.

Par un courrier en date du 13 mars 2023, la Caisse a notifié à Madame [O] [X] [G] épouse [B] un refus du versement de l’AAH au motif que le montant total de ses pensions (retraite de base/réversion/[4]

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Sonny SOL, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat, prise en la personne

Ils indiquent que Monsieur [S] [W] a fait valoir ses droits à pension de retraite et qu’il devrait percevoir des ressources de 2.600 euros par mois.

de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à

Société SGC [K], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société [4], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Compagnie d'assurance [5], demeurant [Adresse 6] non comparante

Rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations, 2. Acomptes, avances, prêts non récupérés, 3. Comité d’entreprise : aide financière aux particuliers employeurs, 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H] / S.C.I.

des articles L.80 A, L.80 B du livre des procédures fiscales, 779 II du code général des impôts, 294 à l'annexe II du code général des impôts, L.822-8 du code de la fonction publique de : " - Déclarer non

non comparante BANQUE CIC NORD OUEST Chez CCS-SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS

victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique c'est-à-dire jusqu'à sa consolidation.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG

[X] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne DEFENDEURS M.

de retraite ou d'invalidité, ni rente, ni aucun montant d'allocation de chômage au cours de l'année considérée.

à Me Christine PENON à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Aline ASSELIN, à Me Christine PENON à M.

comparante, ni représentée [28] dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée SGC [Localité 14] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée [26

L’affaire était retenue, et l’URSSAF Franche-Comté s’en référait à ses pièces et ses conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.