[W] et a fait l’objet d’un procès-verbal de vaines recherches, conformément à l’article 659 du code de procédure civile.

Citée par acte ayant donné lieu à un procès-verbal de recherches, Mme [G] [V] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 19 mai 2026.

adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, ayant adressé des observations écrites, Vu le procès-verbal

[G] a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses, ce dernier a pu être contacté par téléphone et a refusé de donner sa nouvelle adresse.

Sur les demandes accessoires Mme [L], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, du procès-verbal qui y fait suite, de l’assignation

Régulièrement cité par procès-verbal de commissaire de justice instrumentaire délivré selon les dispositions de l’article 659 du code civil, Monsieur [V] [K] n’est ni comparant ni représenté à l’audience

La citation destinée à Madame [P] [R] n’ayant pu lui être signifiée, en l’absence de domicile connu, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé, conformément aux dispositions de l’article

Se plaignant de désordres, monsieur [S] [I] a fait établir procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice le 26 février 2025.

Il verse aux débats un procès-verbal de constat dressé par Maître [H] [L], commissaire de justice, le 26 janvier 2026, duquel il ressort qu’aucun coffrage, ni aucune installation électrique, ni même aucune

Un procès-verbal en date du 19 avril 2023, a été dressé par commissaire de justice constatant les différents désordres.

venir ; - Condamner le locataire au paiement d'une somme de 1 200 € à titre de participation aux frais et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens du procès

Il a été dressé par le conciliateur un procès-verbal de carence le 23 octobre 2025.

Assignée par acte transformé en procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, la société SRT n’a pas comparu.

L’OPH Nice Côte d'Azur Habitat représenté par son conseil a transmis le procès-verbal d’expulsion du 15 Octobre 2021, les fiches d’expulsion ainsi que les rapports d’enquête des 9,11,15 juin 2020 et 22

La SA GENERALI IARD a sollicité à plusieurs reprises la production de ce procès-verbal d'accord mais Mme [E] n'a pas entendu donner suite à cette demande.

[Y] et Mme [Y] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer, du procès-verbal qui y fait suite, de l’assignation et des actes de procédures qui en suivront,Le constat de l’exécution

office a été désigné ; Vu les réquisitions écrites du représentant du Ministère Public concluant au maintien de la mesure ; Vu les observations de l’avocat, à l’audience publique de ce jour ; Vu le procès-verbal

Les époux [D], assignés selon procès-verbal de recherches infructueuses, n’ont pas constitué avocat.