Si le litige au fond peut n'être qu'éventuel, la mesure sollicitée doit toutefois reposer sur des faits précis, objectifs et vérifiables, qui permettent de projeter ce litige futur comme plausible et crédible

Le demandeur établit la réalité de son projet immobilier consistant en la construction sur un terrain situé au 20 rue du Lieutenant Heitz 94300 VINCENNES d’un ensemble immobilier de 12 logements.

Vu les protestations et réserves formulées par la S.N.C.

réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [H] [P], [Adresse 7] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

KYKA TWO en son intervention volontaire ; Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [B] [H] [Adresse

Vu les protestations et réserves formées à l’audience par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 82 RUE DIDEROT ; Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [T] [Z] [Adresse 21] [Localité 41] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défenderesses de leurs protestations et réserves 

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [W] [L] [Adresse 11] [Localité 38] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

le tribunal judiciaire de Paris afin notamment de voir dire et juger que cette dernière est occupante sans droit ni titre des locaux en litige, constater l’acquisition de la clause résolutoire à son profit

Il estime que le protocole transactionnel n’est pas opposable en raison de l’effet relatif des contrats et se prévaut par ailleurs de modifications substantielles du projet de construction.

mission de :Convoquer les parties ;Se faire communiquer par Madame [Y] tous documents médicaux, prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier médical et interpréter les examens produits ;Procéder

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté(e) de Christine VILETTE, greffier ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date du 21/08/2025 notifiée par le préfet

de Monsieur [Y], lequel a fait procéder à la remise d’un autre véhicule de marque CITROEN modèle C4 immatriculé [Immatriculation 2] outre le versement de la somme de 1500 euros par le garage AUTO CHRIS

Le 09 mai 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES a sollicité la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, laquelle a, le 22 mai 2025, informé Monsieur [M] qu’il sera procédé au règlement de

deux cas ci-dessus ne pourra vous être réclamée par le Prêteur, à l'exception cependant, en cas de défaillance, des frais taxables entraînés par cette défaillance (…) ".

A l’appui de sa demande, madame [G] expose que, souffrant d’une névralgie cervico-brachiale, avec débord discal latéral droit en C6-C7, elle a consulté le docteur [Y] ; que ce dernier a procédé à un geste

aux fins d’obtenir : - l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux - désigner Me [T] [V], notaire à [Localité 7], aux fins d’établir un projet

ATELIERS HOUDA BENDIB (HB) d'y veiller, - la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS ne s'opposant pas sur le principe à intervenir sur le chantier dans le cadre de la garantie du parfait achèvement souhaitant procéder

Ces biens sont situés dans le périmètre d’un projet de création de bassins d’orage le long du [Adresse 5] qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), selon arrêté préfectoral du 9 janvier