été maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu

lieu avant que ne soit épuisée la durée légale maximale de la rétention administrative.

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Karima HAJJI en ses observations. M.

Aucune information ne permet d'affirmer avec certitude que les autorités consulaires vont répondre défavorablement et que l'éloignement de X se disant [M] [L] [D], ne pourra pas avoir lieu avant que soit

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

Consolidation Fixer la date de consolidation en établissant que les différents bilans et examens pratiqués prouvent la stagnation de la récupération des séquelles physiques et psychologiques.

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [E] [V] [W], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Pacou MOUA, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [E] [U], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,

GASNER Melody avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

[K] sur les lieux de l’accident, et l’argument de M. [Y] tiré de la vidéo montrant la présence du camion sur les lieux ne permet pas d’expliquer cette circonstance. M.

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 29 mars 2025 par Mme la PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Mars 2025 reçue

maximale de trente jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 05 juin 2025 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Juillet 2025 reçue

pu formaliser une requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative dès le 12 octobre 2024, soit dans les délais impartis par l'article L. 741-10 du CESEDA.

juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 24 juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 20 juillet 2024, reçue

L’officier de police judiciaire aurait dû mentionner les conditions dans lesquelles la personne aurait pu s’alimenter.

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 22 mai 2026 à 14h02, le préfet de la Vienne sollicite une nouvelle prolongation de 30 jours.

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu

Par requête en date du 6 février 2026, reçue le 12 février 2026, ils ont saisi le juge de l’exécution afin de solliciter un délai d’un mois pour quitter les lieux.

Cette décision date du 27 février 2026, alors que la préfecture indique avoir contacté les autorités tchadiennes.