Le contrat stipule notamment un loyer mensuel principal de 374,57 euros, outre une provision sur charges d’un montant mensuel de 84,98 euros, pour un total de 459,55 euros payable à terme échu.

[I] [S] a donné à bail commercial à Mme [N] [W] un local situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel de 650 € hors taxes et hors charges.

seing privé en date du 20.12.2021, l'Office Public de l'Habitat du Nord [Z] HABITAT a conclu avec Monsieur [J] [I] un bail à usage d'habitation portant sur cet immeuble moyennant le paiement d'un loyer mensuel

Il est veuf et réside seul dans un logement pour lequel il verse un loyer mensuel de 580 €.

CIMOB, Monsieur [F] [K] et Madame [T] [K] ont pris en location un logement situé 90 Rue du Puits 38510 SERMERIEU, en contrepartie du versement d’un loyer mensuel d’un montant de 850,00 €.

Subsidiairement, il demande à régler les sommes qu’il serait condamné à payer par échéances mensuelles de 500 € pendant deux ans et à régler le solde le 24ème mois.

de 500 € outre 50 € de provisions mensuelles sur les charges récupérables.

En l'occurrence, la juridiction française étant compétente pour statuer sur l'action en divorce est également compétente pour statuer sur les obligations alimentaires entre époux.

de 1 250 euros et une provision sur charges locatives d'un montant mensuel de 95 euros, outre un dépôt de garantie de 1 250 euros versé lors de la conclusion du contrat.

Le loyer initial mensuel était de 460,26 euros, et les charges et prestations annexes de 43,01 euros par mois.

[B] [I] un logement situé [Adresse 4] à [Localité 1] moyennant un loyer mensuel actuel de 454,62 € et 90 € d’acompte sur charges.

Cette indemnité mensuelle d'occupation sera fixée à la somme de 440,90 euros (représentant le montant du loyer actuel et des charges).

Cette indemnité mensuelle d'occupation sera fixée à la somme de 640,99 euros (représentant le montant du loyer actuel et des charges).

Elle ajoute que Monsieur [I] ne démontre pas la concordance entre sa rémunération mensuelle et les sommes versées sur son compte par la société [6].

Statuant à nouveau sur ces deux points, la cour d'appel a : « Dit que Madame [C] assumera le règlement des échéances mensuelles du prêt n°9508495 d'un montant de 648,11 € et du prêt n°8508494/151335 d'un

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Invoquant que ce commandement est resté sans effet, par acte du 12 novembre 2025, la SCI NYP a fait assigner la SAS MA PETITE CAMPAGNE devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de

] [D] Le 07/10/2024 RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 1er décembre 2021, Madame [T] [S] a donné à bail à Madame [R] [D] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 2], pour un loyer mensuel

Elle a ensuite fait assigner Monsieur [X] [M] devant le juge des contentieux de la protection de Saint-Ouen statuant en référé par un acte du 25 avril 2024 pour obtenir le constat de la résiliation du

société anonyme d’HLM ESPACIL HABITAT a donné à bail à Madame [Y] [U] un appartement à usage d’habitation situé au sein de la [Adresse 2] au [Adresse 3] par contrat du 24 avril 2018 , pour un loyer mensuel