Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Paris (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment par télécopie au

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 septembre 2023 et renvoyée à deux reprises jusqu'à l'audience du 28 novembre 2023, date à laquelle elle a été évoquée.

, -Condamner Monsieur [E] [D] à la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 février 2025.

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions des parties à l’audience, reprenant l’exposé complet de leurs moyens et prétentions

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

Par ordonnance du 26 avril 2023, le premier président de la cour d’appel de [Localité 6] a autorisé la CEGC à interjeter appel de la décision et à assigner à jour fixe pour l’audience du 3 juillet 2023

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Pôle social - N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DE Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties : Le 14 mai 2024, Mme [V] [E] a déposé, au bénéfice de son enfant, [S], né le

Sur ce, Les articles 15 et 16 du code de procédure civile énoncent que : -les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions

Les parties ont été appelées à l'audience du juge de la mise en état du 5 septembre 2024.

devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 28] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur l'exception de procédure Aux termes de l'article 73 du code de procédure civile " constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure

Après renvois consentis entre les parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025, à laquelle Mme [N] [M], aux termes de sa requête, demande au tribunal de : Vu les articles 452-1 et

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 18 Mai 2026 1re chambre civile 54C N° RG 22/05486 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J42P AFFAIRE : S.A.S.

suivants du code civil.