JUGEMENT DU 26 MAI 2026 -------------------- N° RG 23/00261 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHTM [J] [T] épouse [Y] [S] [Y] [N] [Y] épouse [O] [F] [Y] épouse [G] [P] [Y] C/ [H] [X] [R] [M] épouse [X]

A la suite de plusieurs échanges, une réunion de réception des travaux s'est tenue le 23 juin 2023 à la demande de madame [J] [M] et monsieur [Z] [A] et un constat de commissaire de justice a été établi

Par acte du 23 septembre 2025, la SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a fait assigner madame [N] [I] et monsieur [T] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BETHUNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/09396 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7WZ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires

En l’espèce, le dossier de surendettement de Monsieur [O] [Z] et Madame [F] [Z] a été déclaré recevable le 23 octobre 2025 par la commission de surendettement des particuliers des [Localité 3].

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 23 mai 2025.

NAVARI de la SELARL CASTANEA, avocats au barreau de BASTIA, CCC délivrée le 13.04.2026 à Me [H], Me [S] et au service du contrôle des expertises EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 23

chômeur non indemnisé depuis le 28/05/2016 à [1], Il a créé une autoentreprise le 03/05/2021 qui est restée dormante depuis cette date, Il a effectué une formation rémunérée jusqu’au 28/10/2021 et du 23

Le 23 novembre 2022, Monsieur [X] [K] a garé son véhicule, devant son domicile. Vers 22h20, sa voiture a été incendiée.

En l'espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail a été signifié aux locataires le 23 mai 2025.

Portalis DB3E-W-B7F-LBH6 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23

Maître [G] [C] a dressé un procès-verbal de carence le 23 septembre 2024 dans la mesure où Monsieur [M] [P] ne s’est pas présenté à la convocation qui lui avait été adressée par le notaire.

des sociétés de MARSEILLE, sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège, - privilège de prêteur de deniers publiée le 23

Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [K] [P] DEMANDERESSE Madame [T] [F] venant aux droits de Monsieur [T] [O] née le 23

[N] épouse [V] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Docteur [D] [Y] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Madame [E] [V] née [N] s'est retrouvée en incapacité de travail à compter du 23

Adresse 5] à [Localité 5] au besoin avec le concours de la force publique et d'un semirier ; - CONDAMNER la SASU MONDESIR CONCEPT au paiement par provision égale au montant de son arriéré à la date du 23

République de toutes ses demandes ;en conséquence : dire que la décision de refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité du Ministère de l’Intérieur en date du 19 novembre 2024 notifiée le 23

Par acte de commissaire de justice du 23 août 2024, Madame [O] [V] épouse [X], Madame [T] [X], Monsieur [Z] [X] et Monsieur [R] [X] (les consorts [X]), en leur nom propre et en qualité d’ayant-droit de