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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65aec10954a01215df779670
18 janvier 2024
qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation En 'espèce, force est de constater que, Madame [K] [L] n'a pas démontré la véracité de ses allégations
1ère chambre
67082a4189f19e8c50fa418c
10 octobre 2024
En application de l’article L561-10 du code monétaire et financier, la MACIF était en droit de n’appliquer qu’un contrôle allégé avant l’entrée en relation d’affaires avec Mme [O] étant donné que la souscription
Référé président
66feefc3172da17169eb353f
3 octobre 2024
ENTREPRISE RETAILLEAU HERVE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL
1ère Chambre
69991e70cdc6046d472ecb8d
8 janvier 2026
soit 856 km, -un aller-retour pour la réunion CCI du 12 février 2019, soit 88 km, -un aller-retour pour l’expertise du 5 juillet 2019, soit 92 km, -un aller-retour pour la réunion CCI du 15 janvier 2020
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
Monsieur [L] [E] fait valoir qu'il lui est difficile de financer les billets d'avion pour les trajets aller et qu'il est ainsi contraint de partir en voiture, d'effectuer 6 heures 40 de route la veille
PC CIVIL
68e88b4d3ea43407b9fba8a6
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43X Minute: 25/00815 DU 07 Octobre 2025 INJONCTION
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2026
ANALYSE AUTO BILAN PAVILLY (AABP) 18 allée de la Cotonniere 76570 PAVILLY non comparante ni représentée * * * * * L’an deux mil vingt six, le six Janvier Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente
69d97d5ccdc6046d47d2246a
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA3Q Minute: 26/00293 CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ
69d97d60cdc6046d47d224d6
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA3N Minute: 26/00292 CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ
JCP
686d60d4a2273490db1079fe
7 juillet 2025
UN TOIT POUR TOUS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES plaidant, DEFENDEUR Monsieur [T], [K] [L] né le 16 Novembre 2005 à [Localité 6] [Adresse
JCP LOGEMENT
68af5cf84bcaacdd63b12f3c
3 juillet 2025
Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [K] [X], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [J] Logement 435 Etage 1 Résidence La Ferrière 1 Allée
8ème chambre 2ème section
68e88b783ea43407b9fbb739
9 octobre 2025
49, - agrandissement de l'ébrasement entre la salle à manger et le salon dans les lots n° 49 et 50, - remplacement des fenêtres du lot n° 49 donnant sur la courette du fond avec suppression des deux allèges
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
L'acte “ Elimination ” comprend les activités suivantes : “assurer la continence” et “aller aux toilettes”. “ Aller aux toilettes ” comprend notamment le fait de se rendre dans un endroit approprié, de
69dfc2b3cdc6046d4758c195
3 avril 2026
maison située sur la parcelle HO [Cadastre 4] au-delà de sa limite de propriété, sur l’emprise de la servitude, sur une largeur maximale de 74cm, au point B; que dans une moindre mesure, le décalage de l’allée
Contentieux Général
6966b307cdc6046d472f3227
13 janvier 2026
790 534 390 et dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alex
Surendettement
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11 avril 2024
JOBER IMMOBILIER 2 AVENUE DE JOINVILLE BP 5 94731 NOGENT SUR MARNE CEDEX non comparante Société ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALLEE A.BORODINE 69795 SAINT PRIEST CEDEX non
Référés Civils Cab. 1
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oblige juridiquement la société Sci Immoctave à faire réaliser le projet de rénovation complète des équipements et des espaces communs de l’ensemble immobilier souhaité par les preneurs ; que les allégations
Première Chambre
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1 avril 2025
Il répond à Madame [C] que ses allégations ne sont pas sérieuses et son argumentation incohérente.
JCP - CIVIL2
67c75bd50c6b8b177da17ea1
7 janvier 2025
CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S], comparant en personne Madame [Z] [C], non comparante, ni représentée demeurant tous deux 9 allée
Ch4.3 JCP
6866f25fd33109fd079b7ad9
Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [K] né le 10 Janvier 1981 à LA TRONCHE (38700), demeurant 17 Allée
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