d'habitation en date du 1er août 2024, Madame [Y] [L] a donné à bail à Monsieur [V] [R] [S] [H] un logement situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel de 800 euros auquel s'ajoutent 70 euros de charges

Lors des débats, le bailleur représenté par son conseil actualise sa demande en paiement à un montant de 355,10 euros pour loyers, charges et indemnités d'occupation selon état de créance arrêté au 23

Lors des débats, le bailleur représenté par son conseil actualise sa demande en paiement à un montant de 7972,14 euros pour loyers, charges et indemnités d'occupation selon état de créance arrêté au 26

[B] [K] est copropriétaire de la [Adresse 5] à [Localité 3] (84), auquel sont attachées des charges de copropriété.

charges entraînées par les services collectifs, les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot » ainsi qu’ « aux charges relatives

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54DU N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre

le logement et n’avait pas non plus adapté le montant de la provision sur charges ; - que le constat réalisé par Maître [P], commissaire de justice, le 12 novembre 2024 (constat facturé 310,01 euros)

Elle fait valoir, d’une part, que le commandement de payer mentionne distinctement le montant du loyer principal, des charges et des sommes diverses réclamées et est accompagné d'un décompte actualisé

Madame [C] [T] [V] divorcée [B] placée dans un premier temps sous curatelle renforcée est actuellement sous tutelle, l'association ADMR 38 [Z] est en charge de cette mesure.

Des loyers et charges sont demeurés impayés.

pour lui de régler le loyer et les charges y afférent et ce à compter de la présente décision, - attribué à Monsieur [S] la jouissance du mobil-home qui constitue le domicile conjugal, à titre onéreux

charges produites par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot et aux charges relatives à la

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], la SCI LE VIVARAIS reste devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

Dans ces conditions, la demande est justifiée s’agissant des arriérés de charges et il convient en conséquence de condamner M. [Z] à verser cette somme au syndicat.

A l'audience du 10 mars 2026, le demandeur a confirmé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d’occupation, pour un montant arrêté de 11 173 euros.

de charges locatives équivalente à 3 fois le montant du loyer mensuel hors charges locatives.

loyer ou de charges locatives équivalente à 3 fois le montant du loyer mensuel hors charges locatives.

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [L] [H], Auditrice de justice et de Mme [A] [G], stagiaire, assisté

loyer ou de charges locatives équivalente à 3 fois le montant du loyer mensuel hors charges locatives.

[Q] [J] a comparu et a précisé payer 25 € par mois en plus de ses charges courantes pour apurer l’arriéré locatif.