RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00488 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN,

DEFENDERESSES SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SURFACES DES METAUX Galvanisation Réunion [Adresse 12] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE S.A.

[S] [J] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [B] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [

SCCV COEUR CARNOLES [Adresse 24] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

A la requête de : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thibault POZZO

A la requête de : Madame [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Eric VEZZANI, avocat

DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY

2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [Z] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeurs représentés par Me Valérie REDON-REY

Me Marie MEURVILLE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE Madame [S] [H] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Anne-laure LE FLOHIC, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Stanislas COLOMES

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SOMMIEROIS Le : Exécutoire à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES la SELARL NATIVELLE AVOCAT Régie

, comptables, administratifs et commerciaux, permettant de déterminer la durée des actes litigieux, le volume des ventes des Copies en toute dimension et coloris et le chiffre d'affaires réalisé.

A la requête de : Mme [Y] [I] [Adresse 8] [Localité 11] Rep/assistant : Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : A.S.L.

[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice OREA SYNDIC [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Monsieur [L] [O] [Adresse

qualité audit siège, représentée par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY

SUN CHEMICAL Immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro B608 229 746 Siège social : [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEURS

de [Localité 11] sous le n° 829 473 586, prise en son établissement sis [Adresse 5] non comparante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY

de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Anne DI GIOVANNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A755 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY