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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP BAUX JCP
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12 janvier 2026
S’agissant de l’état du logement, en premier lieu, il ressort de l’état des lieux d’entrée de Madame [F] [T], du 27 juillet 2023, sur lequel est mentionné, au niveau de la cuisine, « cafards retrouvés
PCP JCP fond
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16 avril 2024
Il sera ordonné la pose d'un extracteur d'air dans la cuisine et salle de bain, raccordée aux interrupteurs , comme préconisé , en raison de la nécessité de circulation d'air du fait du chauffe-eau au
Chambre des Référés
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3 juillet 2025
Par acte authentique en date 16 septembre 2010 établi par Maître [B] [V], notaire à ALES, la SCI RAMPANTE a donné à bail commercial à la SARL FRERES [N], une grande salle à usage de restaurant, bar, cuisine
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe8a
10 janvier 2025
Les infiltrations provenaient d’une fissuration de 20 cm du complexe d’étanchéité de la terrasse située au-dessus de la cuisine, et des microfissures affectant les acrotères, à des défauts d’étanchéité
Loyers commerciaux
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Elle fait valoir que les locaux sont peu fonctionnels pour l'activité exercée compte tenu de la faible superfice de la cuisine.
0P3 P.Prox.Référés
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18 avril 2024
VMC équipant le logement et qu’un tel procédé ne peut que nuire à l’aération de l’appartement ; La société LOGIREM fait valoir en outre que si Madame [K] [M] indique la présence de fuites dans la cuisine
PCP JCP référé
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19 décembre 2023
craquelures au centre de l'entrée, une grande fissuration au centre de la pièce principale et enfin des impacts, salissures, boursouflures et craquèlements sur l'ensemble de la surface du sol de la cuisine
18° chambre 2ème section
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8 janvier 2025
Elles relèvent que l’effondrement du plafond dans la cuisine résulte d’un dégât des eaux intervenu au tout début de la prise à bail en mai / juin 2014, signalé au bailleur et déclaré à l’assurance ; que
697c20eacdc6046d4731576a
9 janvier 2026
leur demande d’irrecevabilité, - condamner solidairement sous astreinte de 500 € par jour de retard la SCI CRONSTADT- MORILLONS et la société GESTIMA aux travaux de réfection de la salle de bains, cuisine
8ème chambre 3ème section
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26 avril 2024
Il conclut ainsi que les parties communes endommagées par les infiltrations sont « la structure en colombage dans sa partie située au droit de la salle de bains et de la cuisine de l'appartement [U] ;
2ème Chambre Cabinet C
67116975fbbe959e6f2015e6
1 juillet 2024
Sur la demande de remboursement du mobilier de cuisine : L’article 1303 du code civil dispose qu’en dehors des cas de gestion d’affaires et de paiement de l’indu, celui qui bénéficie d’un enrichissement
67081b1589f19e8c50f8d44f
10 octobre 2024
ne possède pas de ventilation basse, alors qu’elle est alimentée en gaz, l’inexistence d’orifice d’évacuation d’air vicié dans la cuisine et la salle d’eau, la vétusté des deux fenêtres côté rue du living
REFERES 2ème Section
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8 juillet 2024
Il résulte des documents produits aux débats et notamment les relevés de compte de Madame [B], la facture de la SAS TRANSCUISINE du 21 août 2022 relative aux frais de stockage de la cuisine,la facture
7ème chambre 1ère section
678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2
14 janvier 2025
du 7e étage pour lequel le syndic a été notifié (…) Nous visitons donc cet appartement et ne pouvons qu’y constater de très nombreuses fissures au niveau des plafonds et des murs notamment dans la cuisine
PPROX_FOND
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10 avril 2025
Cuisine et arrière cuisine : revêtement usagé et sale de la porte de séparation, papier mur hors d’usage comportant une trentaine de trous de chevilles non rebouchés, peinture du plafond comportant des
Première Chambre
679a94c8e9a46d1f5a767020
9 janvier 2025
résulte du devis du 5 décembre 2020 que la SAS RENOV-HABITAT s’est précisément engagée à : Fournir et poser 4 fers IPN,Démonter un mur,Enlever les gravats,Fournir et poser un linteau en béton dans la cuisine
1ère Chambre Civile
6a160d22cdc6046d47085b62
22 mai 2026
pose des nouveaux convecteurs ; - la pose du WC et du sanibroyeur ; - la pose des éléments de salle de bains (bac à douche, colonne, meuble avec vasque) ; - la pose de chauffe-eau ; - la pose de la cuisine
TPX BRIGNOLES
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3 avril 2026
des lieux de sortie, la nécessité du remplacement de certains éléments manquants (bonde de douche, une télécommande Somfy) ou détériorés du fait d’une fuite d’eau (crédence et plan de travail de la cuisine
REFERES CONSTRUCTION
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8 octobre 2025
Les époux [N] rétorquent qu'ils se plaignent d'infiltrations du mur extérieur sur les pans du mur au rez-de-chaussée ainsi qu'à l'étage et d'infiltrations au niveau des fenêtres du salon et de la cuisine
DROIT COMMUN
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2 octobre 2025
: - la SARL HPL ARCHITECTES, architecte mandataire du GIP - la société A INGENIERIE Bureau d’étude fluides - la société ESCAIH PEYRE Bureau d’étude structures - la société ARWITECH Bureau d’étude cuisine
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