Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires L’AURIASQUE représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Alain-david

Portalis 352J-W-B7J-DAF5F N°: 3 Assignation du : 01 et 17 juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

N° Portalis 352J-W-B7J-DADYA N°: 1 Assignation du : 20 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00486 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU47 70O c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

56113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOGZ N° : 10 Assignation du : 26 et 27 Août, et 09 Septembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

] ■ N° RG 25/58826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLA4 N° : 9 Assignation du : 19 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

■ N° RG 25/57027 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC4U N° : 3 Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

S4 N° RG 25/09310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marlène DAVID M.

Portalis 352J-W-B7K-DB4BQ N°: 4 Assignation du : 30 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant

Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/10101 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ2V Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Avril 2024 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David

à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Monsieur [O] [R] né le 28 Décembre 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge statuant en qualité de juge de la mise en état

DE L’OURCQ C6C7 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T07 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI JODEB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David

[F] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties