Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance aux preneurs du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE

SOCRAM BANQUE c/ Madame [J] [M] Monsieur [L] [T] DEMANDERESSE S.A.

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse délivrée le13 Avril 2026 À -Maître Jung-mee ARIU N° RG 25/04628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ABD PARTIES : DEMANDERESSE

DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJTD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 13 avril 2026 DEMANDERESSE

L'action en paiement de la demanderesse est donc recevable.

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la partie demanderesse, il est expressément renvoyé à son assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société NBGI C/O SOCIETE NBGI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PZ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [V] [C], [Q] [Y] épouse [C] MINUTE N° : 26/00268 DEMANDERESSE

Par jugement en date du 03 février 2026, le tribunal de céans a ordonné la réouverture des débats afin que la demanderesse produise l'accusé de réception de l'envoi de l'assignation devant être réalisé

Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : N° RG 25/03793 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TYN PARTIES : DEMANDERESSE

La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts contractuels et légaux ont été mis dans le débat d’office, la demanderesse ne faisant aucune observation particulière.

Pour soutenir le bien-fondé de ses demandes, la partie demanderesse invoque les dispositions des articles 7 et 24 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 et 834 et suivants du code de procédure civile, rappelle

Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2026, la réouverture des débats a été ordonnée, aux fins de permettre à la société demanderesse de déposer un dossier de plaidoirie relatif à l'instance engagée

Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE

A l’audience du 17 mars 2026, la demanderesse a réitéré les termes de son acte introductif d’instance.