PARTIES : Madame [F] [V] [K] épouse [L], née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] comparant, concluant et plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

POUDEROUX PARTIES : Monsieur [L] [Y] [V], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] comparant, concluant et plaidant par Me Aline PAULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

8870 du 25/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Comparant, concluant, plaidant par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

10/04/2025 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTEX CPS MINUTE N° : [8] CONTRE Mme [L] [P] Copies : Dossier [8] [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Par requête enregistrée au greffe le 01.12.2023, Monsieur [Y] [F] a saisi le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’un recours contentieux à l’encontre de cette décision implicite de rejet et a sollicité

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] HERNANDEZ, assistée de Madame

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [M], assistée de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36Q MINUTE : 25/00014 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74M MINUTE : 25/00177 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Par requête enregistrée au greffe le 08.07.2024, la société [11] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’un recours contentieux, a sollicité une expertise médicale et a désigné le Docteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAEC MINUTE : 25/00190 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

demande d’accusé de réception envoyé le 16 juillet 2025, le cabinet de recouvrement de créances GROUPE DS GESTION, indiquant être mandaté par CENTURY 21, a contesté cette décision en indiquant qu’il ferait

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

HLT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François -Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE ET : S.A.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Thomas FOULET Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Thomas FOULET Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND