scolaire : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche soir 18h, - en période de petites vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires : 1ère moitié les années paires

2019 par le Directeur de L'URSSAF ou son délégataire et signifiée le 4 juillet 2019 pour un montant de 17 402 € en cotisations et majorations de retard dues au titre des périodes des 3ème et 4ème trimestres

bénéficiaire à compter de 07/2024 d’allocations de retour à l’emploi versées par [3]. [3] a cependant été amené à constater que Madame [D] [X] avait exercé une activité professionnelle par différents petits

d'accueil au domicile de l'autre parent, sauf meilleur accord ; PRÉCISE que chacune des parties supporte les frais inhérents à sa période de garde ; FIXE le montant de la contribution due par Mme

juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation en date du 17 juillet

autoriser la société Gevela, prise en la personne de son gérant en exercice, à contracter, pour le compte de l’ensemble des copropriétaires de cette clôture mitoyenne avec : * la société SEM du 23 juin

C’est ce que confirment les procès-verbaux dressés par Monsieur [U] [B], commissaire de justice, les 26 juin 2024 et 04 avril 2025.

mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 09 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/04163 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZTZ ------------- [Y], [I] [W] épouse [U] C/ [J], [B] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55E / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

La réception sera fixée au 28 juillet 2022 avec les réserves mentionnées dans le constat de l’Huissier de justice du 28 juillet 2022 ainsi énumérées : - absence de renforcement de la ferme , ni doublage

1989 en vertu de l'article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.

SCI NELFF GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

(s) à Madame [S] [E] à Monsieur [F] [M] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires VILLA JULIANA sis 10 avenue Julien - 06100 NICE Pris en la personne de son Syndic le Cabinet D.NARDI 11 rue

FIXE la résidence des enfants en alternance chez chacun des parents, selon les modalités suivantes à défaut de meilleur accord entre les parents : - pendant les périodes scolaires et les petites vacances

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 21/11218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQU6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

allant du 13 juillet 2013 au 31 décembre 2018.

2018 par le Directeur de l'URSSAF ou son délégataire et signifiée le 16 juillet 2018 pour un montant de 9 530 € en cotisations et majorations de retard dues au titre des périodes des 1er trimestre 2014

débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine la veille de la rentrée à 18h.

familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1360 et suivants du code de procédure civile, ORDONNE le report des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 14 juillet