CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 201 résultats pour « Justine VENEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2e9e7f54efd010c95b4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En réplique, la débitrice confirme avoir retrouvé un emploi en CDD jusqu’au 27 juin au sein d’un EHPAD et percevoir environ 1400 € par mois. Elle indique espérer le renouvellement de ce contrat.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6808038beb5d421e6c59f76a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 12 juin 2024, la Commission a déclaré sa demande recevable.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57ebe85d0474bddb6366

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société [Localité 72] [56], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 3 juin 2024, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d993fb032d83cfd3ebb55

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par actes de commissaire de justice du 26 août 2024, M. et Mme [N] ont fait assigner la société De [Localité 6] et la société Dron car sélection afin de faire admettre leur créance au passif de la liquidation

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0ff54a01215df779556

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle précise que sa fille, qui est étudiante terminera ses études le 2 juin 2024.

Source officielle
TJ

Expropriations

661436193bbdffcd9171a86b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 03 juillet 2023, la Régie Immobilière de la Ville de Paris a notifié sa décision d’exercer son droit de préemption urbain pour un prix de 1 000 000,00 € auque

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a174cc5cdc6046d4726f1d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a10b015cdc6046d479c0db0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge a autorisé les parties à transmettre une note en délibéré afin de justifier leurs prétentions.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

690a710d43d68eab408c12bb

T. Judiciaire

17 octobre 2025

17 octobre 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 05 juin 2024, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré recevable Monsieur [B] [D] (ci-après « le débiteur »), en sa demande tendant à l’ouverture

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123acc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 14 juin 2024, elle a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur protection juridique, la société ACM PROTECTION JURIDIQUE.

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fd1442439575e2f7e20b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686c1d65dd7001754d61ea06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. *** À cette audience, Madame [S] [Y] comparant en personne et assistée de son conseil, a indiqué que sa situation s'était encore dégradée puisqu'une décision de justice a ordonné son expulsion ainsi

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbc3cdc6046d47540698

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La commission a déclaré la demande recevable le 26 juin 2025. Le 28 août 2025, la commission estimant la situation de M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69810efccdc6046d47adba3d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fc8442439575e2f7b3f5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ses ressources doivent être calculées sur la base de l'état descriptif de situation dressé par la commission le 19/10/2023, actualisées avec les éléments nouveaux justifiés à l’audience (relevé CAF et

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c6f1d01e3c86f22d9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il perçoit des allocations de la caisse d’allocations familiales pour le montant justifié à la commission.

Source officielle
TJ

Surendettement

668445568bcff606d9c53bc6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [F] [E] ne justifie pas avoir déposé un précédent dossier de surendettement pour les dettes mentionnées dans l’état des créances du 24 janvier 2024 et il ressort du CERFA de dépôt de son dossier

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7807a459da3dcdee86d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2024, M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406fa753f879640d60786

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette somme ne couvrant pas son entier préjudice, il a saisi le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris, qui par jugement en date du 30 juin 2022, a estimé la requête irrecevable au motif

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e158acdc6046d475b3f64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DIAC produit notamment la copie du contrat de crédit litigieux et un historique comptable, si bien que la créance est justifiée.

Source officielle

Page 43 sur 61

← PrécédentSuivant →