Mme [H] [G] [O] a saisi la commission de recours amiable le 21 janvier 2025, laquelle n’a pas répondu.

L’affaire a été évoquée oralement à l’audience du 25 mars 2026, au cours de laquelle la décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente décision.

[O] [U] a saisi la commission de recours amiable laquelle a rejeté son recours par décision du 25 avril 2024. Par requête reçue au greffe le 18 juin 2024, M.

MA BATIMENT, qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 septembre 2024, successivement renvoyée aux audiences du 25 novembre 2025 et 24 mars 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été régulièrement

O], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 24 février 2015, la société [Adresse 4] aux droits de laquelle

[W] [R] une provision de 7 000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices corporels et ordonné une expertise médicale, laquelle a été confiée au docteur [N].

CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Sarah XERRI HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Vu l’ordonnance du 10 mai 2022 par laquelle

Il a été indiqué que le jugement serait rendu le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.

A l’audience du 17 février 2025, à laquelle l’affaire a été retenue, la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée SA FCA LEASING FRANCE, était représentée par son conseil et Madame [H] [F] épouse

L’affaire a été réinscrite à l’audience du 25 mars 2026, à laquelle elle a été appelée et retenue. La décision a été mise en délibéré au 08 avril 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

L’ensemble des créanciers ainsi que la débitrice ont été convoqués sur l’initiative du greffe, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle l’affaire

L'affaire a été appelée à l’audience du 6 février 2026, lors de laquelle la banque, représentée par son conseil, s'en est remise à ses écritures.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le tribunal a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

contractée dans les suites de l’intervention chirurgicale d’arthroplastie de hanche droite réalisée le 11 décembre 2023 par le Docteur [T] [C] au sein de la Clinique du [Etablissement 1] à la suite de laquelle

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 novembre 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée aux fins de procéder à la convocation du défendeur par lettre recommandée avec accusé de

délivrée à l’encontre de [C] [Q], ci-après désignée « le locataire », à la demande de l’office public de l’habitat de [Localité 1], [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, ci-après-désigné « le bailleur », à laquelle