La SARL PASSION’IMMO 2 est intervenue en qualité d’intermédiaire à cette transaction en vertu d’un mandat de recherche conclu avec Madame [A] [H].

Par acte extrajudiciaire en date du 28 février 2022, la SCI LES PANNETTES a fait délivrer à la société MVM LOGISTIQUE France, à la SELARL AJ UP et à la SELARL AJ MAYNET & ASSOCIES, en leur qualité d’administrateurs

Par acte extrajudiciaire en date du 28 février 2022, la SCI LOCAMON a fait délivrer à la société MVM LOGISTIQUE France, à la SELARL AJ UP et à la SELARL AJ MAYNET & ASSOCIES, en leur qualité d’administrateurs

Le 30 septembre 2022, un procès-verbal d’expertise contradictoire a été dressé en présence de toutes les parties, par le cabinet d’expertises [P], mandaté par l’assureur de la demanderesse.

Elle ajoute que le fait que l’avis technique de SB EXPERT BAT soit contredit par un expert mandaté par la SCCV ne signifie pas que celui -ci soit en lui-même erroné.

AXA FRANCE a mandaté le cabinet POLYEXPERT aux fins d’organisation d’une expertise amiable et un rapport a été rendu le 29 novembre 2023. Selon courriel du 22 décembre 2023, M.

Elle note que l’assureur Generali Vie répond des fautes de son agent général mandaté par Mme [J] aux fins de rechercher et de souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur après une analyse des garanties

document attestant du bon entretien de la toiture depuis sa rénovation en 2021 ; - Tout document attestant de l’entretien des chéneaux depuis 2016 ; - Le compte rendu de chantier de l’entreprise mandatée

Une première expertise amiable a été réalisée le 9 septembre 2021, sur mandat de l’assureur de Madame [I], AXA, à l’issue de laquelle son état état jugé non consolidé.

Maître [S] [Z], commissaire de justice mandatée par Madame [R] et Monsieur [P], a dressé un procès-verbal de constat en date du 13 février 2023, faisant état de la persistance de désordres.

SARETEC, mandaté par MMA, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, a constaté la réalité de ces désordres. Par acte d’huissier délivré le 09 mai 2019, les époux [C] ont fait assigner la S.A.S.

Ce devis a été communiqué par les Établissements [D] [P] [O] à la société [E] [F], lequel a mandaté M.

Au visa de l’article L.322-1 du code des procédures civiles d’exécution, elle sollicite la vente du bien immobilier se prévalant d’un mandat de vente après avoir récupéré les clés du bien immobilier auprès

Messieurs [Y] et [F] [E] (ci-après dénommés les consorts [E]) ont contesté l’écriture du testament puis ont mandaté un expert graphologue qui a dressé un rapport d’expertise le 15 février 2023 concluant

[U] sur l'indivision en paiement des travaux de réhabilitation et de transformation qu'il a financés et réalisés ;RENVOYER les parties devant Me [A], Notaire à CORNILLON avec mandat de procéder aux opérations

La société CET VALENCE, mandatée par la société CARDIF PROTECTION JURIDIQUE (assureur de M. [M] [A]) a diligenté des opérations d’expertise contradictoires (réalisées en présence notamment de M.

iiCon NES avec dragonnes V2 – iiCon NES V2, SWITCH Manette iCon NES Gris – iiCon controller NES Gris SWITCH Manette iCon NES Blanche – iiCon NES White Manette II-CON GAMECUBE SWITCH Manette II-CON GAMECUBE

nullement qu'elle serait prétendument sans droit, ni titre ; - qu'il résulte de l'article 6 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 que les associés peuvent, dans les statuts ou par acte séparé, donner mandat

Mme [Y] fait valoir qu'elle a mandaté la SARL Inan et la SASU Vital Confort pour la réalisation des travaux de rénovation de son bien immobilier suite à un dégât des eaux, lequel persiste, de sorte qu'il

Elle se prévaut alors d’une attestation d’un témoin auquel elle avait par le passé confié l’oeuvre, ainsi que des clichés de celle-ci adressés à la société Bonhams au moment de la mandater pour expertise