[P] [E] le 12 mars 2026 ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire prise le 12 mars 2026 et notifiée par l’autorité administrative

Monsieur [O] [D] a quitté les lieux loués le 31 mars 2025.

[M] a été embauché par la société [1], en qualité de conseiller de vente, à compter du 13 mars 2006.

Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOV Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOV N° de minute : 26/00239 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Flavie MARIS-BONLIEU

75008 PARIS non représentée Société LES TERRASSES DE LA FORET, SCCV inscrite au RCS de PARIS sous le n° 793 553 397, dont le siège social est sis 10-12 place Vendôme - 75001 PARIS représentée par Me Maja

enregistré le 20 mars 2023.

Par assignation en date du 30 mars 2023 remise au greffe le 31 mars 2023, Monsieur [Y] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre d'une demande en divorce sans en préciser

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI Vice-Présidente Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, DÉBATS Audience publique du 19 Mars

Par ordonnance du 11 mars 2026 à 14h00, confirmée en appel le 13 mars 2026 à 12h00, le juge des libertés et de la détention du tribunal de Bordeaux a autorisé une première prolongation de la rétention

LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste MAIXANT Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars

2024 ; Vu l’assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice du 2 mars 2026, à Mme le Docteur [E] [O] [B], et les motifs y énoncés, à la requête de M.

[H] [S], notifiée à l’intéressé le 07 mars 2026 à 09h07 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

A l'audience du 19 mars 2026, la S.A. 1001 VIES HABITAT, représentée par son conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 11 mars 2026, l'arriéré s'élève

mois de mars 2026 incluse.

mars 2027 ; - Rejeté l'AAH en raison d'un taux d'incapacité inférieur à 50 % ; - Rejeté une CMI stationnement en raison d'une autonomie conservée pour les déplacements à pied.

. : Jex N° RG 26/02460 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34CD DEMANDERESSE Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie SABLON, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR M.

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [Z] [O], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

En séance du 20 mars 2025, la CDAPH différemment constituée et le Président de la collectivité européenne d'Alsace ont maintenu leur décision.

Par courrier recommandé du 11 mars 2024 de l’assureur de protection juridique de Madame [H] [Y] épouse [Z], la MAIF, la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/51941 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKTJ MINUTE N° : Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION