TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse

la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra VILLEGAS, statuant en juge unique, assistée

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

2019 à effet au 23 mars 2019, M.

Cette créance a été cédée en date du 31 mai 2019 par la société SA Carrefour Banque à la société EOS France.

Lors de l’audience du 11 mars 2026, les demandeurs, représentés par avocat, ont sollicité le bénéfice de leurs assignations.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 23 mai 2024, M.

Suivant certificat médical établi le 19 mai 2025, Madame [L] [O] a présenté des cervicalgies.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EKS [Localité 2] Minute: 26/00386 DU : 21 Mai

2026 Date de délibéré indiquée par le Président : le 21 Mai 2026 Jugement prononcé le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

2026, prorogé au 21 Mai 2026.

Par mail en date du 20 mai 2026, Monsieur [M] [A] via son conseil a indiqué qu'il se désistait de son recours.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 19 mai 2026.

clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/407 N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SP le CCC : dossier FE : -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF MAI

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (instance secondaire enrôlée sous le numéro RG 24/3731) ; Vu la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 24/1440 (numéro conservé) et 24/3731 ordonnée le 14 mars

Il produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 30 avril 2021, 9 décembre 2021, 30 mai 2022, 31 mai 2023 et 16 novembre 2023 approuvant les comptes du 1er avril 2021 au 31 mars

L’expert a indiqué : DFT 25 % du 20 mai au 20 juin 2019, avec aide de 5 heures par semaine, DFT 10 % du 21 juin au 20 novembre 2019.

L’expert a déposé son rapport le 30 mai 2024.

du travail le 23 mars 2018.