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3 846 résultats pour « Pierre-Dominique DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

687169f4d395d6ba9f2a8776

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

687169f5d395d6ba9f2a8799

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

687169f6d395d6ba9f2a87b8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfac33b2bc65ea734618

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MERCIALYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS - #A0009 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616c5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, l’assignation est faite contre la société VESTYLE, mais l’ensemble des pièces justificatives et également le bail sont au nom de la société YOU DRESS.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac41ff97dabd6b8505b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Florence AUGIER, présidente Dominique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142e9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 451 021 398, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette audit siège, Représentée par Me Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b94e82250580d1f938

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f944

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824bb4e82250580d1f967

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69733fafcdc6046d4766aeb1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6865912572b7e1b6bf1df6d9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des pièces complémentaires ont également été sollicitées.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2961c3411ff34535bf5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a347251e2b24246edf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

] [W] Requête n° : N° RG 20/02131 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKCA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY substitué par Me Pierre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b344598662

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJO7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMaître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e94acdc6046d47adf2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a3ccdc6046d479a72e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697e0be0cdc6046d4765b101

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

69a94125cdc6046d4792afa2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Source officielle
TJ

JLD

69a9531acdc6046d4794b518

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Burcu GUL - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00011

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Correction du montant de l'acquisition : Achat au prix stipulé de 34 863.00 euros et non 14 863.00 euros

10/11/2023

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Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

29/10/2023

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Radiations

HOTEL DE LA POSTE, BON, Frédéric, Dominique, Pierre

SIREN 390888121Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

19/05/2023

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Radiations

AUBERGE DE LA VALLEE, DARTOIS, Dominique, Pierre, Joseph

SIREN 412786139Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/02/2023

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Modifications diverses

La cuisine de lala, CABANAS, Stéphane, Dominique, Pierre

SIREN 885361600GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/02/2021

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