TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

Juin 2025 pour l’audience des référés du 19 Juin 2025 ; Vu le renvoi au 4 septembre 2025; A l’audience publique du 04 Septembre 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Sarah

MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 janvier 2026, par Madame Marie-Hélène PENOT, Vice-Présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa

LOCATION MARYSE [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric GONDER, Avocat au Barreau de BORDEAUX substitué par Maître Sarah MALIGNON, Avocat au Barreau de MELUN ET : DÉFENDEUR : Monsieur

Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur Décision du 10 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/04321 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBHE assistés de Madame Céline BENS, greffière lors des débats et de Madame Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03832 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

seing privé du 2 juillet 2019 à effet du 11 mars 2020, la société U.G.I.F., aux droits de laquelle vient désormais la société BASILIQUE COMMERCE, a consenti à la société SAFA (exploitant l'enseigne "SARAH

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah

MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEMANDERESSE L’Association BAIL POUR TOUS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah

PROFESSIONS LIBERALES DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 849 339 312 dont le siège social est sis 1 bis square Jean Goujon - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Maître Sarah

de ce tribunal en date du 14 avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, Vice-Présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection assistée de Sarah-Lisa

barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (NORD) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Sarah

ACR fond N° RG 25/00805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636P N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE ELOGIE SIEMP, [Adresse 2], représentée par Maître le cabinet de Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge

JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet BALZANO, S.A.S [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sarah

RCS de BEAUVAIS sous le numéro 539 267 997 Ayant siège social [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume OLIVAUX de l’AARPI TRUST AVOCATS, avocats au barreau de BEAUVAIS, avocat postulant et Maître Sarah

Les démarches amiables étant demeurées infructueuses, Madame [E] sarraz-Bournet a fait attraire Monsieur [Z] [N] et Maître [Y] [T], par actes d’huissier respectivement délivrés les 10 mars et 24 mars 2022