SDF né le 19 Juin 1986 à [Localité 2] Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Mesure de protection : [Q] [X] UDAF VAR

procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [F] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQ2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

Elle ajoute avoir été mutée dans le Var dans le cadre de son travail à la Marine Nationale.

LES BUIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J087 DÉFENDEUR

En vain.

[A] [K] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Des charges de copropriété demeurant impayées, et une tentative de conciliation en date du 8 octobre 2025 s’étant révélée vaine, par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025 délivré à

Le lendemain, découvrant que la société [G] [K] n’était pas habilitée à réaliser des travaux de serrurerie, Madame [W] en refusait la réalisation, et réclamait le remboursement de la somme payée, en vain

Des redevances étant demeurées impayées, l’Assocaition [I] a mis Monsieur [M] [R] en demeure de régulariser son arriéré, en vain.

Il a été fait état des difficultés financières (chômage, mais un nouveau travail rémunéré aurait été trouvé: “je vais gagner 4500€ dans la tolerie” une compagne vit avec lui et aidera financièrement; il

Cette mise en demeure est restée vaine.

============== Jugement N° du 08 Janvier 2025 N° RG 22/00575 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUBI ============== CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, C/ [J] [V], [R] [E] épouse [V], [H

N’GUYEN VAN DUNG DIT POINSIGNOL DEFENDERESSE : Mme [N] [Y] 73 rue Martial Spinneweber Appt 29 76140 LE PETIT QUEVILLY comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline

s) : M.et Mme [B] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDERESSE : [R] 8 - 22 [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Me Emilie VAN

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume Van

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN

pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann TRAN

Ils expliquent avoir demandé la reprise du chantier par lettre recommandée du 24 octobre 2023, en vain, de même que la défenderesse n’a pas réagi à la mise en demeure adressée par leur assureur.