CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 679 résultats pour « acte médical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fdbc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause ; - prendre connaissance des antécédents médicaux ; - décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés, et préciser

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8a3fcdc6046d47201049

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le certificat médical d’admission précise le contexte d’admission de la patiente, suite à un passage à l’acte autoagressif (ciseaux dans l’abdomen) suite à une rupture du traitement depuis au moins une

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8c1cdc6046d473aa8f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 16 décembre 2025, la SC [O] [D] ESTATE, propriétaire de locaux commerciaux situés à Lisses et donnés à bail à la SAS EXOSAVEURS DISTRIBUTION, a fait assigner cette

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672286243f64f31269862d81

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [W] [J] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3248cdc6046d475d97ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

curateur devra l’assister en apposant sa signature à côté de celle de Mme [H] [S] Veuve [Z] pour les actes écrits prévus par l’article 467 du code civil et ci-après limitativement énumérés : les actes

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc2dd7001754d6254dc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir et l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité d’accéder

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866c41388e7853abee3f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par acte d’huissier en date du 10 juin 2022, la SCI MEDICALE DE MONTESPIN, devenue propriétaire du local le 8 novembre 2017, a donné congé à son locataire avec refus de renouvellement prenant effet au

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux [W] / [C], et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

initiale, un non-respect des pratiques médicales, un manquement dans l'information délivrée, une rupture unilatérale du contrat médicale.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1f0ddb77892692d25f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par acte en date du 19 juillet 2022, l’ONIAM a adressé à la Société Medical Insurance Company Designated Activity Company un ordre à recouvrer exécutoire n°2022-901 pour un montant total de 7.013,16 euros

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6a0b82b5cdc6046d471f843c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Alexandra VEIT, greffière, * Copie exécutoire délivrée le 18 MAI 2026 à : [N] [M] [L] [M] LS * Copie simple délivrée le 18 MAI 2026 à : [B] [Q] [I] [G] [Q] LS ******** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de mariage des époux [C] épouse [I]/[I] en date du 22 octobre 2022, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; CONSTATER que Madame [L] [C] épouse [I] ne sollicite

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2c2cdc6046d473ca8d1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 06 janvier 2026, Madame [T] [O] et Monsieur [P] [O] ont assigné Monsieur [L] [I] [H] par devant le tribunal de céans, statuant en référés, pour l'audience

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4326af9fd1f8094e5d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A cela, il apparaît que l’acte de décès ou le certificat médical de décès se substitue au certificat médical initial.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14bd

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie de manière constante M [N] [I] a formé recours devant la commission médicale de recours amiable(cmra

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b793ea43407b9fbb7a9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Un premier certificat médical initial, incomplet, a été établi le 5 avril 2023, et reçu le 5 juillet 2023. La [10] a sollicité un second certificat médical initial plus complet.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04634cdc6046d4709cb99

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par actes des 23 août et 3 septembre 2024, M. [B] [P] a fait assigner la société Allianz Iard ès qualités d’assureur du véhicule de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574ecdc6046d47cf1f58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance de référé du 20 décembre 2021, une expertise médicale a été confiée au Docteur [R] [E], et la SA AIG EUROPE a été condamnée à lui payer la somme de 2.600 euros à titre de provision à valoir

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a3da9e15c5132039f1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

universitaire de Liège- pôle équin concluent à l’existence : – d’une arthropathie interphalangienne distale modérée avec : - synovite chronique, - probable chondropathie médiale, - lésion osseuse médiale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bb232cdc6046d4729b19a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle demande au tribunal de A titre principal : - Prendre acte des incohérences du rapport d'expertise du Docteur [K] [B], Par conséquent, - juger qu'à l'égard de la Société [9], le taux médical doit

Source officielle

Page 43 sur 534

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.