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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fdbc
3 janvier 2025
de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause ; - prendre connaissance des antécédents médicaux ; - décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés, et préciser
JLD
6a0b8a3fcdc6046d47201049
18 mai 2026
Le certificat médical d’admission précise le contexte d’admission de la patiente, suite à un passage à l’acte autoagressif (ciseaux dans l’abdomen) suite à une rupture du traitement depuis au moins une
Chambre des référés
6a0cb8c1cdc6046d473aa8f7
19 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 16 décembre 2025, la SC [O] [D] ESTATE, propriétaire de locaux commerciaux situés à Lisses et donnés à bail à la SAS EXOSAVEURS DISTRIBUTION, a fait assigner cette
Référés Cabinet 2
672286243f64f31269862d81
16 octobre 2024
En conclusion, l’expertise médicale de Madame [W] [J] sera ordonnée.
HAGUENAU Civil
6a0e3248cdc6046d475d97ad
curateur devra l’assister en apposant sa signature à côté de celle de Mme [H] [S] Veuve [Z] pour les actes écrits prévus par l’article 467 du code civil et ci-après limitativement énumérés : les actes
Référés
686c3dc2dd7001754d6254dc
4 juillet 2025
sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir et l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité d’accéder
687e866c41388e7853abee3f
2 juillet 2025
Par acte d’huissier en date du 10 juin 2022, la SCI MEDICALE DE MONTESPIN, devenue propriétaire du local le 8 novembre 2017, a donné congé à son locataire avec refus de renouvellement prenant effet au
JAF
6a10a057cdc6046d479ae5bf
20 mai 2026
ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux [W] / [C], et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi.
68e4364b681ed727f2a69d98
3 octobre 2025
initiale, un non-respect des pratiques médicales, un manquement dans l'information délivrée, une rupture unilatérale du contrat médicale.
Chambre 21
65a18c1f0ddb77892692d25f
10 janvier 2024
Par acte en date du 19 juillet 2022, l’ONIAM a adressé à la Société Medical Insurance Company Designated Activity Company un ordre à recouvrer exécutoire n°2022-901 pour un montant total de 7.013,16 euros
TPRX Sélestat
6a0b82b5cdc6046d471f843c
Alexandra VEIT, greffière, * Copie exécutoire délivrée le 18 MAI 2026 à : [N] [M] [L] [M] LS * Copie simple délivrée le 18 MAI 2026 à : [B] [Q] [I] [G] [Q] LS ******** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
de mariage des époux [C] épouse [I]/[I] en date du 22 octobre 2022, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; CONSTATER que Madame [L] [C] épouse [I] ne sollicite
JCP
6a0cd2c2cdc6046d473ca8d1
Par acte de commissaire de justice en date du 06 janvier 2026, Madame [T] [O] et Monsieur [P] [O] ont assigné Monsieur [L] [I] [H] par devant le tribunal de céans, statuant en référés, pour l'audience
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4326af9fd1f8094e5d9
2 octobre 2025
A cela, il apparaît que l’acte de décès ou le certificat médical de décès se substitue au certificat médical initial.
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14bd
2 janvier 2024
d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie de manière constante M [N] [I] a formé recours devant la commission médicale de recours amiable(cmra
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b793ea43407b9fbb7a9
6 octobre 2025
Un premier certificat médical initial, incomplet, a été établi le 5 avril 2023, et reçu le 5 juillet 2023. La [10] a sollicité un second certificat médical initial plus complet.
1ère Chambre
69d04634cdc6046d4709cb99
3 avril 2026
Par actes des 23 août et 3 septembre 2024, M. [B] [P] a fait assigner la société Allianz Iard ès qualités d’assureur du véhicule de M.
2ème Chambre Cab1
69d9574ecdc6046d47cf1f58
10 avril 2026
Par ordonnance de référé du 20 décembre 2021, une expertise médicale a été confiée au Docteur [R] [E], et la SA AIG EUROPE a été condamnée à lui payer la somme de 2.600 euros à titre de provision à valoir
POLE CIVIL section 3
67eda6a3da9e15c5132039f1
2 avril 2025
universitaire de Liège- pôle équin concluent à l’existence : – d’une arthropathie interphalangienne distale modérée avec : - synovite chronique, - probable chondropathie médiale, - lésion osseuse médiale
697bb232cdc6046d4729b19a
13 janvier 2026
Elle demande au tribunal de A titre principal : - Prendre acte des incohérences du rapport d'expertise du Docteur [K] [B], Par conséquent, - juger qu'à l'égard de la Société [9], le taux médical doit
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