Par exploits d'huissier délivrés les 3 et 4 novembre 2022, la SCI Ganesha a assigné la société SFR et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 12] représenté par son syndic

Par assignation en date du 22 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble alors représenté par son ancien syndic SOGEIMA a attrait les consorts [Y] devant le pôle de proximité du tribunal

Par acte de commissaire de Justice en date du 21 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, représenté par son syndic bénévole, M.

[Adresse 10]”, sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société GESTION AD c/ S.C.I.

Par acte de commissaire de police en date du 5 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE a assigné

Par avertissement donné aux moins trois jours à l’avance, le syndicat SUD FAPT, M.

Par acte de commissaire de justice délivré le 9 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 66 Route de la Treille 13011 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société

CITYA IMMOBILIER [Localité 9] En sa qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de la résidence sis à [Adresse 8], prise en la personne de ses dirigeants locaux, dont le siège social est sis [Adresse

Rep/assistant : SARL VITRY (Syndic) DÉFENDEURS M.

Ainsi l’expert judiciaire note en page 43 de son rapport que le syndicat des copropriétaires n’a pas eu de scrupules à refuser de prévoir, malgré le conseil de son syndic, lors de plusieurs assemblées

Le 23 février 2023, Mme [W] [Z], RRH, a renseigné une déclaration d'accident du travail pour un fait accidentel survenu le 10 février 2023 à 15 h 20 dans les termes suivants : - activité de la victime

LA BRUYERE C/ Syndic. de copro.

à l’encontre du syndicat de copropriétaires et de son assureur la société GAN L’article 14 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE située [Adresse 4] à Sevran (93270), représenté par son syndic en exercice le cabinet

Sur les frais de recouvrement exposés par le syndicat : En vertu de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, le copropriétaire qui succombe dans l’instance judiciaire l’opposant au syndicat doit supporter

des copropriétaires du [Adresse 10] Montparnasse, syndicat des copropriétaires constitué d'un syndicat principal et de six syndicats secondaires.

de copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Hugues

Par acte de commissaire de Justice en date du 20 décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires LES SABLONS 29, représenté par son syndic en exercice, la société COOPEXIA, a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice du 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic le cabinet SAINT GERMAIN, a assigné, devant

Lorsque l’une des parties n’a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle, la clause ne peut lui être opposée.