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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

69d7f92ccdc6046d47af0fae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

actions simplifiées immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 334 537 206 dont le siège social est [Adresse 4], pagissant poursuites et diligencs de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d8037acdc6046d47afc485

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c18b60c111a421ea741

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SEIT - SOCIETE D’EXPLOITATION D’INDUSTRIES TOURISTIQUES - CASINO CLUB représentée par sa Présidente en exercice pour ce, domiciliée audit siège S.A.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92c4fde0ebe408da9f057

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025- N° 25/00116 N° Rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffier DEBATS

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a740333e738545ad13296

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES: Société CABINET NOBLECOURT dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f87

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [I] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406dc9ea95b316fe15b3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Z] [D] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd94a7cdc6046d47caa168

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors des débats : C. LEJEUNE GREFFIER lors du prononcé : V.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d4fcf40727a0043bc84

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CHRISLYD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] défaillante Décision du 10 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 24

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceead1cdc6046d47e9c563

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LE PANORAMIC dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8186acdc6046d47b175de

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LE CHOUCAS dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa9d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats

Source officielle
TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ALBINGIA, immatriculée au RCS de [Localité 25] 429.369.309 et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège social. dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS FIDAL l’AARPI ROUSSEAU-BLANC COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Source officielle
TJ

Ventes

686425e50bb2f8a66ca5fc32

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, lors des débats

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TJ

Surendettement

6a15f1a0cdc6046d47064db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et rendu la présente décision, assisté(e) de Madame SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé, Et en présence de Madame [K] [V], auditrice de justice ENTRE DÉBITEUR : Madame [F] [C] demeurant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7de157826b344598647

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

- JOLY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Julie MARIOTTE Me Martin PEYRONNET la SCP RUMEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

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TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad12e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

FINANCE AG C/ Mme [C], [N], [D] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

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TJ

Chambre des Référés

69fb87c9cdc6046d47d5b783

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, absence à l’audience des débats DEFENDERESSE Société TEP ETANCHE immatriculée au

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TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les travaux ont débuté le 26 septembre 2014.

Source officielle

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