L’affaire a été appelée et plaidée le 4 juillet 2024.

Appelée à l'audience du 11 janvier 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.

Par actes de commissaire de justice en date du 2 août 2024, le bailleur a fait délivrer à M.

Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 7 juillet 2025, date à laquelle elle a été utilement retenue.

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, par actes de commissaire de justice du 3 octobre 2024, la SCI Hill valley a fait assigner la SELAS [X] revol et l'EURL Pharmacie [D] devant le président

Appelée à l'audience du 5 juin 2025 l'affaire a fait l'objet d'un renvoi d’office pour finalement être retenue à l’audience du 2 octobre 2025 A cette audience, le bailleur, représenté par son conseil,

constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail ??

Par acte de commissaire de justice du 28 avril 2023, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 1 746 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause

Par acte de commissaire de justice du 27 juin 2025, la SA Alter Public a fait délivrer à Madame [A] [M] un commandement de payer la somme de 3 300,00 € au titre de l'arriéré locatif, et visant la clause

La bailleresse a adressé à ses locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 22 novembre 2022, pour la somme en principal de 19.298,27 euros correspondant aux loyers et charges impayés

Par acte de commissaire de justice en date du 12 février 2024, Mme [J] [Z] veuve [W] a fait assigner M.

La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location

La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location

C’est en ce sens que le preneur n’a pas été destinataire d’un unique commandement de payer visant la clause résolutoire de son bail, mais de deux actes distincts de commissaire de justice.

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2025, le bailleur a fait assigner la locataire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé

Le 25 janvier 2024, les bailleurs ont fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 4.964 euros.

La bailleresse a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 12 février 2024, pour la somme en principal de 2.234 euros correspondant aux loyers et charges impayés

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 novembre 2023.

de deux mois, visant la clause résolutoire prévue au bail.