[K] a sollicité auprès de la MAIF la désignation d’un autre psychiatre pour l’examiner.

Etant en audience publique le 02 avril 2026, au CHRU de [Localité 3] - Nouvel Hôpital psychiatrique, Bâtiment [Adresse 2]. Vu la requête formée par M.

La mesure a été ultérieurement transformée en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État par un arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes en date du 12 novembre 2025.

sans consentement en urgence à la demande d’un tiers (en l’espèce son conjoint) de la patiente, - le renouvellement de la mesure d’isolement le 13 janvier 2025 à compter de 09h05, après évaluation clinique

-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure de contention du 10 avril 2025 à compter de 10h 00 après évaluation clinique

LINOT-EYSSERIC, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur de l’hôpital de le27 juin 2025, concernant

L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYMZ ORDONNANCE du 8 janvier 2026 REQUÉRANT : Mme LA DIRECTRICE DE LA CLINIQUE

sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit

L'étiologie traumatique des syndromes psychiatriques est très exceptionnelle.

l'article L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique, le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre

admission en hospitalisation complète de Mme [J] [U] épouse [G]; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 8 janvier 2025 à compter de 21h40, après évaluation clinique

R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure de contention du 9 janvier 2025 à compter de 7h30 après évaluation clinique

: Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] (MARNE) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri Ey présent assisté de Me Catherine COULON, avocat commis d’office PERSONNE

: Madame [P] [X] née le 22 Décembre 1980 à REIMS (51100) 11 rue Piere Coubertin 03/A 51100 REIMS Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE LA MARNE – Clinique Henri Ey présente assistée de Me Cécile

Compte tenu de l'absence d’évolution clinique favorable, de la dangerosité psychiatrique avérée, et de son refus de tout dialogue clinique, la poursuite de l’hospitalisation sous contrainte (SDRE) en UMD

du HAVRE ; Après avoir entendu en leurs observations : - [Z] [H], la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, - Me Sophie JOUBERT, avocat de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques

En 2018, une expertise médicale amiable a été diligentée, au cours de laquelle l’avis d’un sapiteur psychiatre a été sollicité.

L'état de santé psycho-psychiatrique de Mme [Z] [W] est accessible aux différentes thérapies proposées.

Il rappelle ne pas avoir d’antécédent psychiatrique et avoir un suivi régulier avec un psychiatre.

la mesure d’isolement débutée le 04 décembre 2024 à 22h00 ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 13 janvier 2025 à compter de 23h15 après évaluation clinique