Par ordonnance du 29 avril 2025, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande d’extension des opérations d’expertise formée par Monsieur [C] et Madame [S]. *** Dans ses dernières conclusions

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 12 octobre 2025, M.

procéder aux réparations nécessaires dès que le signalement a été effectué auprès du chef d’atelier.

Suivant conclusions signifiées par voie électronique le 17 octobre 2025, le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS demande au tribunal, sur le fondement des articles L.214-168 et suivants du Code monétaire

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Aux termes de leurs conclusions au fond n°2 signifiées par voie électronique le 15 janvier 2024, Madame [Q] [B] [R], Monsieur [J] [B] [R] et Monsieur [X] [M] [B] [R] demandent au tribunal de : « Vu l’

Il est expressément renvoyé à ces conclusions pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 13 juin 2025, reprises oralement à l’audience, Monsieur [R] [E] demande au juge des référés, au visa des articles 145, 835 alinéa 2, 700 et 696 du code

[H] [V], Vu les conclusions de M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

* Par voie de conclusions, M.

Avant-dire droit sur l’indemnisation, une expertise médicale de la victime est nécessaire pour évaluer ses préjudices.

Il existe nécessairement un grief puisque la société était à l’époque représentée par son liquidateur qui aurait opposé les arguments soulevés dans la présente procédure, lors de la procédure initiale

En effet, les conclusions de la mesure expertale indiquent que l'état du demandeur nécessite une aide humaine temporaire à hauteur de 2 heures par jour, qu'il est en arrêt de travail depuis le 19 janvier

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Elle indique avoir été sur son lieu de travail le jour de la conclusion du contrat, ce qui ne lui permettait pas de signer le contrat.

Sans qu’il soit nécessaire pour le tribunal de répondre au reste des moyens invoqués par les consorts [P], il convient ainsi de prononcer la nullité du bon de commande du 10 décembre 2009.

Les interruptions et détours sont admis s'ils sont justifiés par les nécessités essentielles de la vie courante ou imposés par l'emploi.

Au visa de ses dernières conclusions écrites transmises à l’audience, la SCI DU [Adresse 6] a demandé de : - Dire et juger la SCI DU [Adresse 6] recevable et bien fondée en ses demandes, - Débouter Monsieur

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 6 février 2026, la S.A.S.