La mission de l’expert sera fixée dans le dispositif, étant rappelé que l’expert peut toujours, si nécessaire, recourir à un sapiteur et faire procéder aux études ou analyses qu’il estime utile.

dire s'ils étaient ou non apparents pour un non professionnel »

exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [B] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la

judiciaire ; que ce dernier a rendu son rapport le 2 mai 2024 en concluant à l’absence de consolidation ; qu’il y a donc lieu de nommer un nouvel expert pour une mission post-consolidation ; Vu les

à une non-conformité de l’installation du poêle à bois.

domiciliés en cette qualité audit siège non comparante S.A.S.

, demandes, et conclusions, JUGER NON PRESCRITE l’action intentée par les époux [I], DESIGNER tel expert qu’il plaira avec pour mission celle plus amplement explicitée aux termes des conclusions auxquelles

qui souhaite refuser sa mission en informera le service des expertises dans les 15 jours suivant la notification de la décision, sans autre avis du greffe ; Disons que l’expert pourra commencer ses opérations

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes, prétentions et moyens des parties.

La SAS CHATEAU DE SENEJAC a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves, sauf à exclure de la mission de l’expert la recherche

de la personne qui paye” pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + numéro de RG initial - chèque : établi à l’ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

[K], a explosé.

La décision a été mise en délibérée au 9 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

III - DECISION Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant par une ordonnance contradictoire et à charge d'appel ; Désigne en qualité d’expert Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Sur ce point, l’expert judiciaire expose que : « Aucun procès-verbal de réception n’a été signé entre les parties.

des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.