En effet, elles contestent fermement la version de Madame [D] selon laquelle les frais de certains de ses chevaux devaient être assumés par la société THE NETWORKERS aux termes d’un prétendu accord.

Le décompte de sortie, réparations locatives de 1 058,87 € comprises, est arrêté à la somme de 3 716,79 €.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

[R] [H] et Mme [C] [M] lui devaient la somme de 2827 euros, échéance de décembre incluse, se décomposant comme suit : - 2399,60 euros au titre des loyers et charges arrêtés à la date de résiliation du

Par arrêté municipal en date du 25 mars 2022, la commune de [Localité 8] (26), en raison du risque de chute du balcon, a mis en place en périmètre de sécurité aux abords du lieu de l’accident, interdisant

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Puis le juge a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 08 Octobre 2025 à laquelle a été rendue la décision dont la teneur suit.

Puis le juge a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 08 Octobre 2025 à laquelle a été rendue la décision dont la teneur suit.

IN'LI verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 30 octobre 2024, M. [U] [K] et Mme [S] [K] lui devaient la somme de 4342,78 euros, soustraction faite des frais de procédure. M.

A l'audience du 20 octobre 2025, date à laquelle l'affaire a été retenue, la S.A.S.

Celui-ci est donc intervenu dans le délai de deux ans du prononcé de la déchéance du terme, date à laquelle le prêt est devenu exigible dans son intégralité.

Par acte de commissaire de justice en date du 2 janvier 2024, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner Madame [K] [T] devant le juge des contentieux de la protection afin de : oà titre principal

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 03 janvier 2024, date à laquelle elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

* * * L'affaire évoquée lors de l'audience du 07 novembre 2025 a été mise en délibéré au 09 janvier 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 11 mars 2025.

La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC détient un titre exécutoire contenant une créance liquide et exigible. Le bien est saisissable.

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond