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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65b7f5a0858823c56e097905
23 janvier 2024
Par avis du 4 mai 2022, le CRRMP d’Ile-de-France a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie en motivant que “l’importance du dépassement du délai de prise
JCP
6a0f7a6ecdc6046d477ecc58
19 mai 2026
A l'audience du 17/03/2026, à laquelle l'examen du dossier est retenu, la SAS EOS FRANCE, représentée par son conseil, se réfère expressément à ses conclusions déposées à l’audience aux termes desquelles
Chambre des référés
68682d1f4965b5d9df31ed94
4 juillet 2025
de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu les assignations délivrées par exploits en date des 30 Août 2024, 03 et 10 septembre 2024, déposés
4 ème Chambre civile
68376b8a7afb61838af1be0f
1 avril 2025
Le rapport a été déposé le 30 novembre 2023.
Service des référés
6633d9f7c0d3e3fe99d16c38
2 mai 2024
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, Maître [D] [X] ès qualités demande de : - proroger sa mission pour une durée de dix-huit mois à compter du 22 janvier 2024, telle que définie
REFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a7817
2 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, la SCI LE CAPRISCOR fait notamment valoir qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite, la SCI LE CAPRISCOR ayant déposé une déclaration préalable le 27 décembre 2023
8ème chambre 2ème section
65c3d9c8c432ce7d11a6fd66
25 janvier 2024
convient ou non de désigner et rémunérer un maître d'oeuvre ; évaluer le coût de remise en état à l'aide de devis ; 7- préciser si les travaux de réfection de l'étanchéité nécessitent, ou non, la dépose
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbac9cdc6046d473acc40
18 mai 2026
Il appartient au requérant de déposer un nouveau dossier auprès de la MDPH s’il estime que son état de santé s’est aggravé depuis la date de sa demande initiale, objet du présent litige.
4ème Chambre
6a1602d5cdc6046d470789b8
26 mai 2026
La SCI VANUATU n’a pas conclu postérieurement à ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l’audience mentionnée et aux termes desquelles elle demande au tribunal de : - ORDONNER la jonction de l’
Chambre 1
69e67194cdc6046d47ef4b5b
2 avril 2026
un pré-rapport et laisser aux parties un délai suffisant pour faire des observations ; - FIXER une date à laquelle l’expert doit déposer son rapport définitif ; - JUGER que les frais d’expertise seront
Chamb. référés(sup 10000)
69d960fecdc6046d47cfded9
10 avril 2026
les dépens de l’instance, Vu les audiences du 10 février 2026 et du 24 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées
CTX Protection sociale
69d80ea5cdc6046d47b0abc5
8 avril 2026
Par ses conclusions déposées à l’audience, la société [3] demande au tribunal de : A titre principal, - déclarer que M.
JEX cab 1
69de8f40cdc6046d473ccb4b
13 avril 2026
Elle souligne que la requérante ne peut justifier d’aucune démarche auprès de bailleurs privés et que sa demande de logement social n’a été déposée qu’en janvier 2026.
6a1dee62cdc6046d47c19438
Le docteur [Q] a déposé son rapport le 23 décembre 2022. Par jugement du 13 mai 2024, le pôle social du tribunal a : - dit que M.
6a10a35ccdc6046d479b1c6c
22 mai 2026
[R] [V] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et dans ses conclusions déposées à l’audience par lesquelles il maintient ses
CH4 SURENDETTEMENT
6a19fc13cdc6046d476b1d93
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Q] [I] épouse [G] et Monsieur [X] [G] ont déposé auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Moselle un dossier reçu le 10 janvier 2025 afin de traiter leur
6a0f5524cdc6046d477be499
21 mai 2026
Par écritures n°2 déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, la société [Adresse 2] a demandé au juge des référés, au visa des articles 835 du code de procédure civile, de débouter l
Chambre 1/Section 5
6a0df7d8cdc6046d47591938
Dans ses conclusions déposées et soutenues à l’audience, la SCI ROMAINVILLE, représentée par son conseil, demande au juge des référés de : Vu l'article L 145-41 du code de commerce, Vu les articles 834
69ea67eccdc6046d474babae
23 avril 2026
l'ouvrage d'isolation, les frais de cette dépose incombent au propriétaire du bâtiment isolé.
690cbdd51f8a20b910f8cc5e
4 novembre 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 7 octobre 2025, M.
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