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34 151 résultats pour « depassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a0858823c56e097905

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par avis du 4 mai 2022, le CRRMP d’Ile-de-France a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie en motivant que “l’importance du dépassement du délai de prise

Source officielle
TJ

JCP

6a0f7a6ecdc6046d477ecc58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 17/03/2026, à laquelle l'examen du dossier est retenu, la SAS EOS FRANCE, représentée par son conseil, se réfère expressément à ses conclusions déposées à l’audience aux termes desquelles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31ed94

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu les assignations délivrées par exploits en date des 30 Août 2024, 03 et 10 septembre 2024, déposés

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376b8a7afb61838af1be0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport a été déposé le 30 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633d9f7c0d3e3fe99d16c38

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, Maître [D] [X] ès qualités demande de : - proroger sa mission pour une durée de dix-huit mois à compter du 22 janvier 2024, telle que définie

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a7817

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, la SCI LE CAPRISCOR fait notamment valoir qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite, la SCI LE CAPRISCOR ayant déposé une déclaration préalable le 27 décembre 2023

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TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c8c432ce7d11a6fd66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

convient ou non de désigner et rémunérer un maître d'oeuvre ; évaluer le coût de remise en état à l'aide de devis ; 7- préciser si les travaux de réfection de l'étanchéité nécessitent, ou non, la dépose

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbac9cdc6046d473acc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il appartient au requérant de déposer un nouveau dossier auprès de la MDPH s’il estime que son état de santé s’est aggravé depuis la date de sa demande initiale, objet du présent litige.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602d5cdc6046d470789b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCI VANUATU n’a pas conclu postérieurement à ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l’audience mentionnée et aux termes desquelles elle demande au tribunal de : - ORDONNER la jonction de l’

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TJ

Chambre 1

69e67194cdc6046d47ef4b5b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

un pré-rapport et laisser aux parties un délai suffisant pour faire des observations ; - FIXER une date à laquelle l’expert doit déposer son rapport définitif ; - JUGER que les frais d’expertise seront

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960fecdc6046d47cfded9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les dépens de l’instance, Vu les audiences du 10 février 2026 et du 24 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80ea5cdc6046d47b0abc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ses conclusions déposées à l’audience, la société [3] demande au tribunal de : A titre principal, - déclarer que M.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f40cdc6046d473ccb4b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle souligne que la requérante ne peut justifier d’aucune démarche auprès de bailleurs privés et que sa demande de logement social n’a été déposée qu’en janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee62cdc6046d47c19438

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le docteur [Q] a déposé son rapport le 23 décembre 2022. Par jugement du 13 mai 2024, le pôle social du tribunal a : - dit que M.

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TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [V] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et dans ses conclusions déposées à l’audience par lesquelles il maintient ses

Source officielle
TJ

CH4 SURENDETTEMENT

6a19fc13cdc6046d476b1d93

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Q] [I] épouse [G] et Monsieur [X] [G] ont déposé auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Moselle un dossier reçu le 10 janvier 2025 afin de traiter leur

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TJ

Service des référés

6a0f5524cdc6046d477be499

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par écritures n°2 déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, la société [Adresse 2] a demandé au juge des référés, au visa des articles 835 du code de procédure civile, de débouter l

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses conclusions déposées et soutenues à l’audience, la SCI ROMAINVILLE, représentée par son conseil, demande au juge des référés de : Vu l'article L 145-41 du code de commerce, Vu les articles 834

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TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

l'ouvrage d'isolation, les frais de cette dépose incombent au propriétaire du bâtiment isolé.

Source officielle
TJ

Service des référés

690cbdd51f8a20b910f8cc5e

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 7 octobre 2025, M.

Source officielle

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