ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur habitation “spécial investisseur” de Madame [W] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit

représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit

les causes” ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit

Il n’est pas justifié de faire droit à la demande de communication de l’attestation d’assurance, dès lors qu’il appartient à l’expert dans le cadre de sa mission de se faire communiquer tous éléments et

audience ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit

parties défenderesses représentées ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit

desistement de la partie demanderesse à l’égard de Monsieur [I] [Y] ; MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit

audience ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit

À ce stade, le juge n’est pas tenu de caractériser l'intérêt légitime du demandeur au regard des règles de droit éventuellement applicables ou des différents fondements juridiques des actions que ce dernier

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Ces locaux ont été données à bail commercial, par acte sous seing privé du 17 septembre 2020, à la société AU MAITRE GRILLARDIN, qui a cédé son fonds de commerce comprenant son droit au bail à la société

STATUER ce que de droit sur les dépens ;RESERVER le sort des frais exposés et non compris dans les dépens.

L’article 373-2-9 du code civil dispose que le droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le

aux termes duquel, ils ont fait donation à leurs deux enfants [S] [Z] et [F] [Z] de la nue-propriété de leurs lots de copropriété numéros 5.770, soit un appartement situé au bâtiment B10, 15ème étage droite

au maintien dans les lieux de la société ESF, - prononcer la déchéance du droit à toute indemnité d’éviction de la société ESF, - déclarer la société ESF occupante sans droit ni titre, - ordonner l’expulsion

[X] seront condamnés à payer à Mme [P] la somme de 10 745,93 à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

indue de son bien l'a privé de sa jouissance.

du domicile conjugal au profit de Madame [R] [V] [T], à titre gratuit, -délai de deux mois pour que Monsieur [U] [T] [S] quitte le domicile, -jouissance des véhicules professionnels par l’époux, -jouissance