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8 769 résultats pour « droits des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

662a8811c8a1343b8cd5181d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f1df5b5c7d10ca7ee9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence, il sera fait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Balcons de [Localité 9] » et Monsieur [S] [Y] sera condamné à lui verser la somme de 9.120,41 €, décompte

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189acdc6046d47b17a34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte introductif d'instance en date du 04 avril 2025 l'Union du Syndicat des Copropriétaires " LE VALLON DU ROY " venant au droit de L'Association Syndicale Libre " LA DEPRAT " représentée

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5536cdc6046d477be621

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARTICULIERS DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211 DÉFENDERESSES La Société AVESTA INVESTMENTS LLC Société de droit

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Neozen a saisi le juge des référés.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809e919da7c4f1759b2b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Chaque lot a été revendu et l'ensemble des copropriétaires constitue désormais le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2]), représenté par son Syndic en exercice la société THE NEW

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

venant aux droits des souscripteurs du Lloyd’s de Londres, en sa qualité d’assureur de la société Bureau Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau Veritas, en référé, au visa des mêmes

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

6877f26ffd93c2d1757f7062

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or le syndicat des copropriétaires justifie d’une comptabilité obérée depuis plusieurs années.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5813cdc6046d477c1f67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires n'a pas conclu dans le cadre de la procédure d'incident.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans les droits des acquéreurs sur le fondement de l’article 1346-1 du code civil, ces derniers ayant par avance exprimé leur volonté de les subroger dans leurs droits, - les travaux réalisés sur les

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est constant qu’un copropriétaire ne peut agir à titre individuel pour obtenir le paiement du coût des travaux de remise en état d’une partie commune, dont seul le syndicat des copropriétaires peut

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f950cdc6046d47af124a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’immeuble sis [Adresse 4] a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f918cdc6046d47af0df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du [Adresse 1] a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d92a8fb67db7b40abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ASSURANCES, en qualité d'assureur du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 21] ; le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 15] à [Adresse 19] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a44cdc6046d47d09523

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE EUROPE AG, la SA SOGESSUR, la SARL AZUREA CONSTRUCTION, la société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] formulent les

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173bb9cdc6046d4725b01c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ordonnons à Monsieur [U] [O] [Z] de communiquer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 8] : -son attestation d’assurance de copropriétaire non occupant, -l’attestation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cca4cdc6046d479e4fb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En vertu de l'article 45-1 du décret du 17 mars 1967, l'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chaque copropriétaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assureur de la société PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle COUDERC, avocate au barreau de PARIS - #P0558 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le 26 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en dernier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

S.A. PACIFICAc/S.A

69deab0fcdc6046d473ed698

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance réputée contradictoire du 11 mars 2025, le juge des référés a reçu l’intervention volontaire de la SA PACIFICA en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de la résidence “[

Source officielle

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