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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273d0
7 octobre 2024
Par actes régulièrement signifiés les 19 et 26 février 2019, Madame [T] [W] a fait assigner le docteur [M] [X] et son assureur La Médicale de France, le docteur [F] [H], la clinique Jeanne d'Arc et la
Chambre 21
66a1405285cf3b22d878263d
24 juillet 2024
et la faute commise par le Laboratoire MSD Vaccins est établi, Par conséquent, - de dire que le Laboratoire MSD Vaccins est responsable de plein droit des dommages soufferts du fait de leurs produits
9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2d1
9 avril 2025
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 COMPOSITION
JEX cab 6
686579c772b7e1b6bf1d7db7
2 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice des 12 et 20 octobre 2022, la SA Electricité de France a fait assigner la MAIF et la SCP BJRD, huissiers de justice, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins
9ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8554
21 décembre 2023
Enfin, le demandeur fait valoir que les fautes ainsi commises par ses contradicteurs sont à l’origine de son préjudice matériel et moral.
ELECTION PROFESSIONNELLE
68e961253ea43407b911492e
8 octobre 2025
AMAZON FRANCE TRANSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître FOURCADE Cécile avocat au barreau de Paris - E1815 DÉFENDEURS Fédération SUD COMMERCES ET SERVICES, sise [Adresse
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
par Me Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST [Adresse 12] [Localité 34] représentée par Me Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS
Chambre 10
6786b54ddf5b5c7d10ca4da4
14 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
3ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beac2
8 avril 2025
Elle demande au Tribunal de : - juger qu’elle est bien fondée en son action directe contre la compagnie AXA FRANCE assureur de la société SAS DEPIL TECH, - condamner la compagnie AXA FRANCE en qualité
1ERE CHAMBRE
678ffb8751b02779572a39d8
8 janvier 2025
l'auteur des faits, et, d'autre part, que rien ne démontre qu'elles sont elles-mêmes à l'origine du sinistre.
CH1 Contentieux Général
69d8293acdc6046d47b2e1de
9 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE : M.
4ème chambre 1ère section
6686e8a1e74459e0c7ed274b
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Patrice GRENIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1144 PARTIE INTERVENANTE Société d’assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e26
3 octobre 2024
au RCS de PARIS sous le numéro 306.927.393, représentée par le Directeur général de ladite succursale France, responsable de la CGD en France, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 5] représentée par
67ec5ebedd062d9f810eaa50
1 avril 2025
commises dans sa gestion. » Selon un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 novembre 2023, constitue une faute séparable des fonctions, la faute dolosive du gérant de deux sociétés
CTX PROTECTION SOCIALE
67099a37051491ad57552d6b
par son travail habituel ; - sursis à statuer dans l’attente du rapport du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; - renvoyé l'affaire à l'audience
PCP JTJ proxi fond
65a6d7ff47251e2b2424ba0d
16 janvier 2024
[G] [P] [V] soutiennent que la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE a fait preuve de mauvaise foi et a commis une faute en délivrant une attestation faussement attribuée à l'[2] sans en réparer les
RETENTION ADMINISTRATIVE
6966c621cdc6046d4730b466
12 janvier 2026
étant tenue à une obligation de moyens et non de résultat, et d’autre part l’existence de perspectives raisonnables d’éloignement.
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91070cdc6046d479a22da
Il sera référé aux écritures des parties auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample examen des faits, de leurs prétentions et moyens.
Chambre 1
69dea1dacdc6046d473e1df4
10 avril 2026
au contrat que cette clause crée au détriment du consommateur, ne peuvent être compris ni comme étant cumulatifs ni comme étant alternatifs, mais doivent être compris comme faisant partie de l’ensemble
REFERES CONSTRUCTION
697db210cdc6046d475d3eb6
7 janvier 2026
FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Philippe HAGE Me Ahmed-chérif HAMDI Me Grégory KERKERIAN Me Caroline KUBIAK Me Antoine RYCKEBOER FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les assignations délivrées
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