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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686823bd4965b5d9df3198f9
1 juillet 2025
esthétique, en distinguant éventuellement le préjudice temporaire et le préjudice définitif.
Référés Cabinet 2
69cd6ff2cdc6046d47c7cbfa
1 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [W] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 3
678172576d34da2cbdcd9c68
10 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [N] [H] et Madame [V] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice
672134a4d174fb458d869c4e
9 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [F] [T], [E] [T] et [U] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ;
Ch. 9 REFERES
69d57562cdc6046d4772caa5
7 avril 2026
s’il s’agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après
PPEP Civil
67882eb5c21c0e53e790ed4e
14 janvier 2025
un préjudice certain, établi et incontestable lié à l’absence de réduction d’impôts au titre du dispositif PINEL d’un montant total de 49 959 €, - cette faute pourrait lui occasionner un préjudice futur
REFERES
69dff300cdc6046d475f6328
2 avril 2026
[E] [Y] et les traitements reçus en réponse en précisant le cas échéant, les dates et la durée des hospitalisations, Dire si les lésions constatées et les soins subséquents sont bien en relation directe
Référés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829f00
7 octobre 2024
, la victime directe a été amenée à exposer des frais destinés à compenser des activités non professionnelles particulières durant sa maladie traumatique (notamment garde d'enfants, soins ménagers, frais
CH1 Contentieux Général
67f0530102fc178212f88530
3 avril 2025
d’immobilisation, des frais de gardiennage, des frais de transport pour les besoins de l’expertise, des frais d’assurance pendant l’immobilisation du véhicule, des frais de location d’un garage pour stocker
668838ae342d338c20d30e17
5 juillet 2024
activités spécifiques de sport ou de loisir ; - Préjudice permanents exceptionnels Dire si Monsieur [J] [F], Monsieur [O] [F] et Monsieur [T] [K] subissent des préjudices permanents exceptionnels correspondant
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a16110ecdc6046d4708ada4
26 mai 2026
[Q] [F], ni qu’elle lui ait causé un préjudice susceptible d’indemnisation et distinct des frais irrépétibles que l’application de l’article 700 du code de procédure civile a déjà vocation à indemniser
1ère chambre
697b67fdcdc6046d471d82fe
8 janvier 2026
de l’étude de sol, 4000 € TTC, au titre des frais de Bureau d’études, 800 € en réparation du préjudice de jouissance occasionné par les travaux de réparation, 5400 € en réparation du préjudice de privation
4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9b03
7 janvier 2025
Préjudice d'établissement - Dire si [Z] [B]-[P]-[M] subit une perte de chance de réaliser normalement un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap.
Référés Cabinet 4
68e015b474e929a9d8fa487f
3 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [S] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés expertises
66335beec0d3e3fe99cae786
23 avril 2024
Leur demande pour frais irrépétibles sera écartée.
Chambre 0 REFERES
69d56c48cdc6046d4772163b
au délai normal d'arrêt ou de ralentissement d'activités ; dans le cas d'un déficit partiel, en préciser le taux, 1-1-2) Frais divers : Dire si, du fait de son incapacité provisoire, la victime directe
Pôle social
67fd5044e85d0474bddb387f
et certaine sur les lésions occasionnées par les pathologies ou leurs séquelles, - Recueillir les dires et doléances de Madame [U] et de son entourage et de tout sachant, tant en ce qui concerne les
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6535cdc6046d47c6e655
, l’éventuelle provision sur préjudice ainsi que les frais d’expertise et les sommes allouées au titre des préjudices définitifs déduction faite de l’éventuelle provision.
68e0157974e929a9d8fa4236
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Monsieur [X] [W] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [J] [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
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