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4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686823bd4965b5d9df3198f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

esthétique, en distinguant éventuellement le préjudice temporaire et le préjudice définitif.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ff2cdc6046d47c7cbfa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [W] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172576d34da2cbdcd9c68

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [N] [H] et Madame [V] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a4d174fb458d869c4e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [F] [T], [E] [T] et [U] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ;

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57562cdc6046d4772caa5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

s’il s’agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb5c21c0e53e790ed4e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

un préjudice certain, établi et incontestable lié à l’absence de réduction d’impôts au titre du dispositif PINEL d’un montant total de 49 959 €, - cette faute pourrait lui occasionner un préjudice futur

Source officielle
TJ

REFERES

69dff300cdc6046d475f6328

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [Y] et les traitements reçus en réponse en précisant le cas échéant, les dates et la durée des hospitalisations, Dire si les lésions constatées et les soins subséquents sont bien en relation directe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, la victime directe a été amenée à exposer des frais destinés à compenser des activités non professionnelles particulières durant sa maladie traumatique (notamment garde d'enfants, soins ménagers, frais

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f0530102fc178212f88530

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’immobilisation, des frais de gardiennage, des frais de transport pour les besoins de l’expertise, des frais d’assurance pendant l’immobilisation du véhicule, des frais de location d’un garage pour stocker

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ae342d338c20d30e17

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

activités spécifiques de sport ou de loisir ; - Préjudice permanents exceptionnels Dire si Monsieur [J] [F], Monsieur [O] [F] et Monsieur [T] [K] subissent des préjudices permanents exceptionnels correspondant

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [F], ni qu’elle lui ait causé un préjudice susceptible d’indemnisation et distinct des frais irrépétibles que l’application de l’article 700 du code de procédure civile a déjà vocation à indemniser

Source officielle
TJ

1ère chambre

697b67fdcdc6046d471d82fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l’étude de sol, 4000 € TTC, au titre des frais de Bureau d’études, 800 € en réparation du préjudice de jouissance occasionné par les travaux de réparation, 5400 € en réparation du préjudice de privation

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9b03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Préjudice d'établissement - Dire si [Z] [B]-[P]-[M] subit une perte de chance de réaliser normalement un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b474e929a9d8fa487f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [S] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beec0d3e3fe99cae786

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Leur demande pour frais irrépétibles sera écartée.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au délai normal d'arrêt ou de ralentissement d'activités ; dans le cas d'un déficit partiel, en préciser le taux,   1-1-2) Frais divers : Dire si, du fait de son incapacité provisoire, la victime directe

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5044e85d0474bddb387f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et certaine sur les lésions occasionnées par les pathologies ou leurs séquelles, - Recueillir les dires et doléances de Madame [U] et de son entourage et de tout sachant, tant en ce qui concerne les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6535cdc6046d47c6e655

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, l’éventuelle provision sur préjudice ainsi que les frais d’expertise et les sommes allouées au titre des préjudices définitifs déduction faite de l’éventuelle provision.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157974e929a9d8fa4236

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Monsieur [X] [W] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [J] [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle

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