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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f81c1d126b199621a7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Monsieur [G] [T] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Frédéric TEFFO, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f5428384b762e620e0

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [I] [J] [V] [V] née le 11 Février 1982 à [Localité 3] de nationalité Equatorienne assisté(e) de Me Charly KWAHOU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e62189

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Monsieur [E] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e84e0040aa3735be9a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [B] , en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412f24e0040aa3735bfc7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [M] , en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc442439575e2f7e08b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La BANQUE POSTALE a exposé qu’un de ses clients a déposé plainte pour des virements effectués à son insu au bénéfice de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f1db5098996d59fd80

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e69766d1156dbbf7df8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [K] [I] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] comparant et assisté de Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : le directeur de l’établissement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6975c8a4cdc6046d47a357e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le patient ne présente pas d’idées délirantes au premier plan mais se plaint de la persistance de préoccupations corporelles (raideurs) qu’il impute à des traitements pourtant interrompus il y a plus de

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

695824dd75782d5f0696db63

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Etait constatée l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressée.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd33ea43407b9104c33

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 26 août 2022, madame [U] a déposé plainte pour vol d’eau auprès de la gendarmerie.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a14962bcdc6046d47e8a18b

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Par dérogation au présent article, l'appel interjeté contre une décision mettant fin à la rétention est suspensif lorsque l'intéressé a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb4cd33109fd079acc84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur son compte personnel mais qu'il pouvait y remédier.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4334f06e1567cdd9f606

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

les lieux et ne peut les sous-louer, sauf à certaines personnes (personnes de plus de soixante ans ou à des personnes adultes présentant un handicap) et après information préalable du bailleur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d31245

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

] née [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658bbbf04ef7857ba192

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au barreau de PARIS SAS Aquitaine Technique du Bâtiment (ATB) dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e4fed33109fd079b5781

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] explique que cette plainte ne justifie pas le sursis à statuer ni le rejet de la pièce.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e501d33109fd079b57ca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les demandes de condamnation en paiement dommages et intérêts La demande de dommages et intérêts Monsieur et Madame [R] est afférente tant à la décence du logement qu’à sa superficie.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b301df5b5c7d10ca45be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 13 janvier au 26 février 2025, ainsi qu'une attestation d'assurance pour la période du 11 janvier au 28 février 2025 ; qu'il est justifié que l'intéressé est en possession d'une carte bancaire mais

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b74e82250580d1f902

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Par saisine du 11 Avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du

Source officielle

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