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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6776e0f81c1d126b199621a7
2 janvier 2025
Monsieur [G] [T] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Frédéric TEFFO, avocat plaidant
678955f5428384b762e620e0
5 janvier 2025
, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [I] [J] [V] [V] née le 11 Février 1982 à [Localité 3] de nationalité Equatorienne assisté(e) de Me Charly KWAHOU, avocat au barreau
678955f9428384b762e62189
Monsieur [E] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat plaidant
67f412e84e0040aa3735be9a
7 avril 2025
, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [B] , en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est
67f412f24e0040aa3735bfc7
, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [M] , en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est
Service des référés
6627fcc442439575e2f7e08b
22 avril 2024
La BANQUE POSTALE a exposé qu’un de ses clients a déposé plainte pour des virements effectués à son insu au bénéfice de M.
661581f1db5098996d59fd80
9 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
J.L.D. - HO
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11 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [K] [I] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] comparant et assisté de Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : le directeur de l’établissement
J.L.D.
6975c8a4cdc6046d47a357e2
9 janvier 2026
Le patient ne présente pas d’idées délirantes au premier plan mais se plaint de la persistance de préoccupations corporelles (raideurs) qu’il impute à des traitements pourtant interrompus il y a plus de
Juge des Libertés
695824dd75782d5f0696db63
2 janvier 2026
Etait constatée l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressée.
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c33
2 octobre 2025
Le 26 août 2022, madame [U] a déposé plainte pour vol d’eau auprès de la gendarmerie.
Juge des libertés
6a14962bcdc6046d47e8a18b
24 mai 2026
Par dérogation au présent article, l'appel interjeté contre une décision mettant fin à la rétention est suspensif lorsque l'intéressé a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes
9ème chambre 3ème section
6866cb4cd33109fd079acc84
3 juillet 2025
sur son compte personnel mais qu'il pouvait y remédier.
Chambre 28 / Proxi fond
66db4334f06e1567cdd9f606
29 avril 2024
les lieux et ne peut les sous-louer, sauf à certaines personnes (personnes de plus de soixante ans ou à des personnes adultes présentant un handicap) et après information préalable du bailleur.
668839d8342d338c20d31245
5 juillet 2024
] née [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant
REFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba192
au barreau de PARIS SAS Aquitaine Technique du Bâtiment (ATB) dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette
JCP FOND
6866e4fed33109fd079b5781
1 juillet 2025
[H] explique que cette plainte ne justifie pas le sursis à statuer ni le rejet de la pièce.
6866e501d33109fd079b57ca
Sur les demandes de condamnation en paiement dommages et intérêts La demande de dommages et intérêts Monsieur et Madame [R] est afférente tant à la décence du logement qu’à sa superficie.
6786b301df5b5c7d10ca45be
14 janvier 2025
du 13 janvier au 26 février 2025, ainsi qu'une attestation d'assurance pour la période du 11 janvier au 28 février 2025 ; qu'il est justifié que l'intéressé est en possession d'une carte bancaire mais
661824b74e82250580d1f902
11 avril 2024
A l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Par saisine du 11 Avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du
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