ADJ GESTION ADJ GESTION SARL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°602 032 450 dont le siège social est 15 avenue du Général GALLIÉNI 94340 JOINVILLE LE PONT, agissant poursuites et diligences de ses

Ce lot n°4 est constitué d’un local à usage de bureaux situé au premier étage du bâtiment A, porte droite. Cette vente est intervenue moyennant le prix de 910.000 euros.

De plus, « il s’oblige, le cas échéant, à respecter les conditions imposées par une assurance « perte de loyers » qui aurait été souscrite par le mandat et portée à sa connaissance ».

[E], secrétaire du CSE a précisé que le déploiement en cours de Certinia permettait de contrôler les temps passés par les CSM et TAM sur un engagement et de les consolider afin de mesurer l’efficacité

En conséquence, la SAS Cardinal a engagé sa responsabilité contractuelle en ne livrant pas un immeuble conforme.

[S] de remettre en état la porte d'entrée de l'immeuble ainsi que son bandeau supérieur dans leur état d'origine, d'enlever les encombrants des parties communes, de réparer le mur de séparation entre le

[N] [G] a formulé des réserves relatives à des dommages causés à la porte de la salle de bain, à la porte de la chambre ainsi qu'à la porte coulissante du placard de la chambre.

Dire et juger que de ce fait la BFCOI ne saurait à bon droit poursuivre la procédure de saisie immobilière par elle engagée. Débouter Monsieur [Y] [X] de sa demande de frais irrépétibles.

La saisie porte sur des biens immobiliers situés à Grisolles (82), 350 chemin de Beausoleil, cadastrés section AP n°24 et 25.

a été exécuté en partie ; que la clause doit être réputée non-écrite, de sorte que sa validité et sa portée nécessitent une appréciation au fond ; que l'interprétation contractuelle des éléments devant

En tout état de cause : - de dispenser Mme [Y] de toute participation aux frais engagés par la copropriété pour réaliser ces travaux, - de condamner in solidum à payer 1.500 euros au titre de l’article

[T] [N] s’est porté caution personnelle et solidaire des sommes qui seraient dues par le locataire. Des loyers étant demeurés impayés, la société civile immobilière C.G.1 a fait signifier à M.

, Prononcer la résolution de la vente, avec toute conséquence de droit qui y est attachée, à savoir : - Le remboursement intégral du prix d'achat du véhicule, soit la somme de I.OOO€, - Les frais engagés

A l’appui de ses prétentions Monsieur [Y] [W] fait notamment valoir que : - après achèvement des travaux, une fissure est apparue sur l’ouvrage au niveau du linteau d’une porte de garage - le rapport

Dans ces mêmes pièces, les bas abîmés des portes fenêtres sont liés à une vétusté des bois ou ne porosité de la peinture.

de ladite porte.

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que le conseil départemental de la Seine-[Localité 4] a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Le litige porte sur l'exécution d'un contrat de prestation de service, en l'occurrence la rénovation d'un immeuble sis à [Localité 7].

• la porte coulissante sur cabanon L'expert a constaté que la porte extérieure en bois massif actuelle était montée sur un système coulissant simple comportant un rail carré avec un positionnement supérieur

Aux termes du courrier adressé par son conseil le 23 juin 2023, Madame [Z] informait la défenderesse de son intention d’engager une action en résiliation judiciaire du contrat.