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4 950 résultats pour « rupture par les parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69d0133acdc6046d4705cfe3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le greffe a avisé la caisse du recours et les parties ont été convoquées à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Paris du 29 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb58d33109fd079ace81

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris. Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 16 mai 2024.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0a3ea7c8c112520f11

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

- #PC87 ; et Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Brigitte BOULANGER-RICHARD, avocat au barreau de Vannes, avocat plaidant, et par Me Audrey TAMBORINI, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

69e2b87ccdc6046d47a0b861

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTRE : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE D'UNE PART

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a109c5dcdc6046d479a99ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette estimation, qui détermine la prestation à accomplir et son prix, constitue le support du contrat d'entreprise liant les parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57141bbf04ef7857bca77

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 mai 2024.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a802fc178212f86b61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69855188cdc6046d471fe9a5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

] Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Janvier 2026 DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60967c52714c33ca5b918

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les parties ont été convoquées à l’audience du 15 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3ba8cdc6046d47b32d94

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du mariage contresigné par les avocats des parties en date du 19 novembre 2024, ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture, CONSTATE que Mme [K] [D] et M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6709932f06866c0645d790ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes fins ou conclusions, RAPPELLE que les mesures relatives aux enfants sont exécutoires de plein droit à titre provisoire ; DIT que chaque partie supportera

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

661ec118a0f63503363503bd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Ledit rapport a été communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les parties en date du 24 octobre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e58aaacbea0fe6826d4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 février 2024. L’affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l’audience du 21 octobre 2024.

Source officielle
TJ

CABINET 1

69860af5cdc6046d47360463

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

française au divorce de Monsieur [E] [I] et de Madame [Z] [J] et à ses conséquences entre les époux, Vu l’assignation en divorce du 23 mai 2025, Vu les actes sous signature privée en acceptation de la rupture

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, vestiaire : substituée par Me Yannick NERDEN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1090 Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ARKELLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d1d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640c4f5112d8edd056b27

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d82

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6d66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995f8dee2c23d20f8935

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle

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