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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69d0133acdc6046d4705cfe3
2 avril 2026
Le greffe a avisé la caisse du recours et les parties ont été convoquées à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Paris du 29 janvier 2026.
6866cb58d33109fd079ace81
1 juillet 2025
Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris. Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 16 mai 2024.
JAF section 2 cab 5
6581ee0a3ea7c8c112520f11
19 décembre 2023
- #PC87 ; et Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Brigitte BOULANGER-RICHARD, avocat au barreau de Vannes, avocat plaidant, et par Me Audrey TAMBORINI, avocat au barreau de Paris
Ch1.2 JAF
69e2b87ccdc6046d47a0b861
7 avril 2026
ENTRE : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE D'UNE PART
PPP Contentieux général
6a109c5dcdc6046d479a99ea
22 mai 2026
Cette estimation, qui détermine la prestation à accomplir et son prix, constitue le support du contrat d'entreprise liant les parties.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f57141bbf04ef7857bca77
7 avril 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 mai 2024.
POLE CIVIL section 5
67f049a802fc178212f86b61
4 avril 2025
GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSES S.A.
2ème chambre civile
69855188cdc6046d471fe9a5
5 janvier 2026
] Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Janvier 2026 DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE
66d60967c52714c33ca5b918
15 juillet 2024
Les parties ont été convoquées à l’audience du 15 janvier 2024.
JAF CABINET 4
69ef3ba8cdc6046d47b32d94
13 avril 2026
du mariage contresigné par les avocats des parties en date du 19 novembre 2024, ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture, CONSTATE que Mme [K] [D] et M.
2ème Chambre Civile JAF B
6709932f06866c0645d790ac
7 octobre 2024
DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes fins ou conclusions, RAPPELLE que les mesures relatives aux enfants sont exécutoires de plein droit à titre provisoire ; DIT que chaque partie supportera
TECH SEC. SOC: MP
661ec118a0f63503363503bd
16 avril 2024
Ledit rapport a été communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les parties en date du 24 octobre 2023.
67856e58aaacbea0fe6826d4
6 janvier 2025
Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 février 2024. L’affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l’audience du 21 octobre 2024.
CABINET 1
69860af5cdc6046d47360463
6 janvier 2026
française au divorce de Monsieur [E] [I] et de Madame [Z] [J] et à ses conséquences entre les époux, Vu l’assignation en divorce du 23 mai 2025, Vu les actes sous signature privée en acceptation de la rupture
6a173711cdc6046d47255034
, vestiaire : substituée par Me Yannick NERDEN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1090 Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ARKELLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Juge Libertés Détention
677c39ed6f491b6d26390d1d
Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.
669640c4f5112d8edd056b27
11 juillet 2024
6696c7509a603a6929144d82
668f991d8dee2c23d20e6d66
1 juillet 2024
668f995f8dee2c23d20f8935
4 juillet 2024
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