L’affaire a été enregistrée sous le n° RG 23/5717.

de charges de copropriété qu’elle a indûment payée pour leur compte sur la période allant du 1 er janvier 2015 au 21 février 2017; » ; - dit que ces prétentions se poursuivront dans une instance n°RG 23

N° RG 23/08807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLOA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 23/08807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLOA AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A.

novembre 2025 et le présent recours de l’intéressée, Vu les articles L 461-1 et R 142-17-2 du Code de la sécurité sociale, Vu la dispense de comparution de la CPAM de la DROME et ses écritures en date du 23

Par courrier adressé à la Commission le 23 octobre 2025, Madame [I] [T] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lunéville d'un recours contre cette décision.

Minute n° 26/23 N° RG : 25/01300 N° Portalis DB2M-W-B7J-D6UQ Mme [F] [R] divorcée [E] c/ Mme [X] [B] épouse [N] M.

échéances impayées et de la déchéance du terme de ce prêt, la SAS EOS France, se présentant par ailleurs comme agissant pour le compte de la SA COFIDIS en vertu d’un contrat de recouvrement de créances du 23

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence MULLER, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23

[J] [V] en leur qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [M] [V] ; Vu l'absence de conclusions des défendeurs ; Vu l’ordonnance de clôture rendue le 23 mai 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience

représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 S.A. [2] [Adresse 20] [Adresse 21] [Localité 14] non comparante, ni représentée S.N.C. [3] [Adresse 22] [Adresse 23

Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025, LOISIRS FINANCE a fait assigner [I] [N] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de remboursement de prêt.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées à Monsieur [O] [L] par acte de commissaire de justice du 23 janvier 2026, Madame [F] [J] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article

Le 23 mars 2026, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Reims aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [W].

la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 10 février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 23

Le 23 Octobre 2025, le juge des libertés et de la détention a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3213-5 ou L. 3211-12–1 du code de la santé publique.

Un procès-verbal de plainte a été déposé le 23 février 2024 auprès de la gendarmerie nationale par le conducteur du véhicule.

TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23

application de l'article 700 du code de procédure civile ;les condamner aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.Madame [W] [T] est présente ; elle est assistée de sa fille [R] [T], 23