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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1e477f30025a6694cde
9 octobre 2025
JUGEMENT: prononcé le 09 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure
Chambre 27 / Proxi fond
6a21be5ccdc6046d472bc96a
21 mai 2026
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 mai 2026.
JCP
69d555c5cdc6046d477071eb
1 avril 2026
devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey
Chambre 22 / Proxi fond
666890356e764f07389f637e
2 avril 2024
[O] MME [T] Le 2 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux
Surendettement-RP
697d98c7cdc6046d475acb3f
9 janvier 2026
SIP TOULON 20 Place Noël Blache CS 60202 83081 TOULON CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey
Chambre 1 section 8
69dd4221cdc6046d471fb630
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/207 AFFAIRE : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HHC Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [H] née le 17 mai 1984 à [Localité
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc32e
11 juillet 2024
/03782 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONOG Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey
666890336e764f07389f633a
25 avril 2024
CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Audrey
68ee960922996ce544820f31
8 octobre 2025
1] COMPARANT en personne ; DEMANDEUR Et : Monsieur [D] [S] né le 03 Mars 2003 à [Localité 4] (GAMBIE) demeurant [Adresse 2] NON COMPARANT, ni représenté ; DÉFENDEUR A l'appel de la cause
PCP JTJ proxi fond
6706c99af1d01e3c86f08572
29 avril 2024
PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey
CIVIL TP SAINT DENIS
67f5519dbbf04ef785743d0d
7 avril 2025
AGNEL, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Mars 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [Y] [C] et Monsieur [W] [Z] [T] [C]
67fe8c1d7a459da3dcd8bef7
avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [K] [D] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
PCP JCP fond
68e94f963ea43407b9104730
7 octobre 2025
, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey
67f551a0bbf04ef785743d3f
DÉFENDEUR(S) : Madame [X] [Z] [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Nacima DJAFOUR, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
1ère ch. - Sect.4
66a1534dbfa4c7b1df1c6207
9 juillet 2024
juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DÉFENDERESSE : Société SICAM AUTOMOBILES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Audrey
6706c984f1d01e3c86f081cc
de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 29 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YSI EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [S] est copropriétaire au sein de l’immeuble du
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BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président
6706c985f1d01e3c86f081f0
6706c99af1d01e3c86f0855a
DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey
6706c99ef1d01e3c86f08648
DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey BELTOU,
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