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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e7a544033cf481c39a4c14

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b2c3ea43407b9fb9d55

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dit montant, DECLARE irrecevable la demande de Madame [T] [L] tendant à dire que Monsieur [N] devra lui restituer l’intégralité de ses effets personnels outre les clefs du domicile conjugal et de la boîte

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602cbccdc6046d47ad7c2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il inonde la boite mail du service ainsi que celle de la Direction par des mails de revendication, exigeant de n’avoir que des rapports écrits avec le personnel médical”, et qu’en conséquence, la mesure

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6974e4a2cdc6046d4790d70f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697cf936cdc6046d474c71a0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

697edb49cdc6046d477ba35e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6983871acdc6046d47e908da

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

JLD

69cd7d80cdc6046d47c8d8ca

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

69cee287cdc6046d47e91222

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639a2208eb4aca79e60f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59566f491b6d2639513e

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59566f491b6d26395142

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa127

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58b4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a0c52714c33ca5bcc8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A l’appui de cette demande, elle explique avoir déposé les pièces justificatives dans la boite aux lettres de la caisse d’[Localité 6] et s’être assurée par téléphone de la réception des documents.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edf0e1c3411ff3460bb75

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

66fda41c38de0398b51d575e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

66ff0d0c172da17169edf652

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965216

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965235

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

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06/09/2026

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BOISSON, Valentin, Aurélien

SIREN 103075362Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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SIREN 499685022Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

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06/09/2026

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