des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, aux fins de : - voir prononcer la résiliation des contrats de location et ordonner leur expulsion et de tous occupants de leur chef

[I] [X] devront libérer le logement tant de leur personne, leurs biens et de tous occupants de leur chef ; - Ordonner que faute par eux de ce faire il sera procédé à leur expulsion et celle de tous occupants

échéance en application des dispositions de l'article 1231-du Code Civil ;Ordonner l'expulsion de Monsieur [E] [H] et Madame [S] [P] épouse [H] de corps et de biens ainsi que de tout occupant de leur chef

échéance, l’intégralité de la dette deviendra exigible et le bail sera résilié de plein droit, - Ordonné à défaut de règlement des sommes dues l’expulsion de la SARL TONO et de tout occupant de son chef

[B] [T] et provoquer ses observations sur les investigations déjà accomplies, pour le respect du principe du contradictoire, - Etendre la mission d'expertise judiciaire confiée à Monsieur [S] [F] au chef

clause résolutoire ;A titre subsidiaire, Prononcer la résiliation judiciaire du bail consenti à Monsieur [K] ;En tout état de cause, Condamner Monsieur [K] à laisser libre de tous occupants de son chef

tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [B] ainsi que tout occupant de son chef

clause résolutoire en vertu de l’article 24 2° de la loi n°88-462 du 6 juillet 1989, - ordonner en conséquence, l’expulsion de Madame [P] [U] des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de son chef

juillet 1989 : - le constat de la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire en raison de l'impayé de loyers et de charges, - l'expulsion de Monsieur [C] [E] et de tous occupants de son chef

et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, - dire que la SCI Janiel devra assumer les conséquences notamment financières de l’expulsion des locaux de l’occupant installé de son chef dans les

établi, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], un rapport en date du 20 novembre 2019, faisant état de désordres au niveau de l'abergement et des joints de la cheminée

protection du tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef

demande de : - constater la résiliation du bail, subsidiairement prononcer la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion de Madame [S] [W] épouse [N] et Monsieur [L] [X] [N] et de tout occupants de leur chef

constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence et subsidiairement prononcer la résiliation de ce contrat,ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef

le juge des référés du tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue au bail, - Ordonner l'expulsion de Madame [U] [N] [K] ainsi que tout occupant de son chef

juge des référés du tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue au bail, - Ordonner l'expulsion de Madame [X] [C] [U] ainsi que tout occupant de son chef

Madame [J] [I] devant le tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue au bail, - Ordonner l'expulsion de Madame [J] [I] ainsi que tout occupant de son chef

Tribunal judiciaire de LYON aux fins et sous le bénéficie de l'exécution provisoire, de voir prononcer la résiliation du bail à ses torts et voir ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef

[Q] [D] et tous occupants de leur chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;condamner solidairement Mme [H] [O] et M.

juillet 2019 subsidiairement la résiliation judiciaire pour défaut de paiement, - ordonner, à défaut de départ volontaire, l’expulsion du défendeur des lieux loués, ainsi que celle de tout occupant de son chef