TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50785 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTHF N° : 5 Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

SCI FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [L] [Z] Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

de METZ, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Adeline GUETAZ GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 12 février 2026 Délivrance de copies

PROCEDURE : date de la première évocation : 6 Février 2026 date des débats : 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/03997 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFVC COPIES

LOGEO SEINE 139 Cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU - TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX, en qualité de curateur 16 rue Paul

adressé au Tribunal judiciaire de Toulouse un courriel le 19 février 2026, à savoir le jour de l’audience à 9h27 (l’audience étant à 9h), par lequel il indique qu’il ne sera pas présent et fourni la copie

Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYQX Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19

publique du 18 mars 2026 Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 mai 2026 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIV3 N° : 9 Assignation du : 20 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Mme [V] n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée dans les formes de la remise à domicile, la copie ayant été remise à sa mère, et n'est pas représentée à la présente procédure.

500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile en soutenant, en réponse aux arguments adverses, que : - l’acte de cautionnement est régulier en ce que la communication de la copie

Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le curateur Le : 22 Mai 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 22 Mai 2026 Notification par remise de copie

DBX4-W-B7J-UYQ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [I] [N] C/ [H] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à Maître Olivier GROC Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50630 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY6Y N° : 5 Assignation du : 22 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50270 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWQG N° : 7 Assignation du : 13 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFRC N°: 6 Assignation du : 24 Juin 2025, 1er Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

éléments seront portés à la connaissance des parties par l'intermédiaire du médecin qu'elles auront désigné à cet effet, Dit que le rapport devra être déposé au greffe du service des expertises (avec une copie

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 26 août 2025, Monsieur [B] [N] [T] a saisi la présente juridiction aux fins de contester la décision de la Commission Médicale

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQO6 N° Minute : 26/00804 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [S] [A] Copies

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00892 N° Portalis DBYC-W-B7J-L44Y 54G c par le RPVA le à Me Julie CASTEL, Maître Etienne GROLEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies